Antibiotiques de croissance : la France prolonge l’interdiction sur les viandes importées

Un arrêté paru au Journal officiel, le 2 mars, interdit l’importation et la commercialisation des « viandes et produits à base de viande issus d’animaux ayant reçu des antimicrobiens pour favoriser la croissance ». Le texte pérennise cette interdiction, qui avait déjà été instaurée pour un an par un précédent arrêté du 21 février 2022. La France, qui n’est pas parvenue à accélérer la mise en œuvre concrète de cette mesure au niveau de l’Union européenne (UE), a pris la décision d’appliquer cette règle à l’échelle nationale.

« Aucun suivi par l’administration »

Comme le texte de février 2022, cet arrêté national anticipe ainsi l’entrée en vigueur de l’article 118 du règlement de l’UE sur les médicaments vétérinaires de décembre 2018. Les modalités d’application restent inchangées : les importateurs sont tenus de collecter des informations sur la provenance des animaux et d’évaluer le « risque » qu’ils aient reçu des antibiotiques facteurs de croissance. Le cas échéant, ils doivent mettre en œuvre des « mesures d’atténuation du risque » en demandant des garanties de conformité à leurs fournisseurs.

Pour la Fédération nationale bovine, qui a réagi sur Twitter, « ce texte publié il y a un an n’a jamais été appliqué. Il n’a donné lieu à aucune instruction ni aucun suivi par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ».

En réalité, cette interdiction n’a jamais été appliquée, puisque l’arrêté pris il y a un an (pour inciter l’UE à avancer plus vite) n’a donné lieu à aucun suivi par l’administration.#MesuresMiroir pic.twitter.com/ZjKBCWb0GV

— Marine COLLI (@ColliMarine) March 2, 2023

Un dossier à l’arrêt au niveau européen

À l’échelle européenne, le dossier est toujours à l’arrêt un an après. « Le projet d’acte délégué (1), sur lequel une consultation a été lancée par la Commission européenne au mois de décembre 2022, ne contient aucune mesure visant à rendre effective l’interdiction de l’usage des antibiotiques en tant que promoteurs de croissance dans les élevages des pays tiers qui exportent vers l’Union européenne », dénonçaient dans un communiqué commun la Fondation de l’Homme et de la Nature, l’Institut Veblen et Interbev en janvier 2023. Le texte européen était censé entrer en vigueur au plus tard le 28 janvier 2022.

« L’acte délégué renvoie à deux actes d’exécution relatifs à la liste des pays tiers agréés à exporter leurs viandes vers l’UE et aux exigences devant figurer dans les certificats », détaille Jean-Luc Angot, chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire. Or, d’après le spécialiste, aussi président de la section "Prospective, société, international" du CGAAER (2), « aucun groupe d’experts n’est prévu à ce stade pour la préparation de ces actes d’exécution ».

« De fait, aucune de nos contributions sur le projet d’acte délégué sur les médicaments vétérinaires n’a été prise en compte », déplore Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen.