Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou tout du moins les concernent, à compter du 1^er janvier 2026. Et perspectives sur les mesures attendues dans les semaines qui viennent et pourraient s’appliquer de manière rétroactive.

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Publié le 31 décembre 2025 - Par Nathalie Marchand

Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 du MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) encore appelé taxe carbone inquiète les agriculteurs quant à ses conséquences encore difficilement chiffrables sur le prix des engrais.

Social, emploi et retraite agricole

Réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations sociales MSA

À partir du 1er janvier 2026, le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles évolue. Actuellement, l’assiette de cotisations sociales correspond, sous réserve de retraitements, au revenu net fiscal. L'assiette de la CSG est quant à elle constituée de l'assiette sociale ainsi que des cotisations sociales. Avec la réforme, il est créé une assiette de cotisations et contributions sociales unifiée.

Cette assiette est basée sur le revenu professionnel brut, c’est-à-dire les recettes ou produits diminués des charges d’exploitation, hors cotisations sociales (modulo déductions et réintroductions fiscales), avec l’application d’un abattement forfaitaire de 26 %.

Relire : Cotisation MSA : comment sont calculées les cotisations sociales des agriculteurs et à quoi servent-elles ?

Le calcul de la retraite des exploitants évolue en 2026

Pour les départs en retraite à partir du 1er janvier 2026, le calcul de la retraite de base des exploitants agricoles, des conjoints collaborateurs et aides familiaux évolue. Comme pour les salariés (agricoles ou non) et les travailleurs indépendants non agricoles, il prendra désormais pour base les 25 meilleures années de revenus.

Dans un premier temps, soit pour les départs en retraite en 2026 et 2027, le calcul est hybride et provisoire avec :

le calcul de la retraite forfaitaire selon les règles actuelles (sur la durée d’assurance de non-salarié agricole)
le calcul de la retraite proportionnelle selon les règles actuelles pour la période cotisée à compter de 2016 et sur la base du nouveau dispositif des meilleures années en points pour la période avant 2016.

Dans un second temps, soit pour les départs en retraite à partir du 1er janvier 2028 (avec effet rétroactif pour les assurés partis en 2026 et 2027), c'est le calcul prévu dans la réforme qui s’applique intégralement avec :

le calcul de la retraite forfaitaire sur la durée d’assurance de non-salarié agricole avant 2016
le calcul de la retraite proportionnelle sur les meilleures années en points pour la période avant 2016
le calcul de la part de retraite sur les meilleures années en revenus pour la période à compter de 2016.

Pour les départs en retraite de 2026 et 2027, leur pension calculée provisoirement sera révisée avant le 1er avril 2028.

Relire : Réforme des retraites des agriculteurs : son entrée en vigueur sera-t-elle vraiment effective en 2026 ?

Le Smic revalorisé

La revalorisation annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est de 1,18 % au 1er janvier 2026, soit 1 823,03 euros le Smic mensuel brut. Cette revalorisation combine deux critères : l’inflation et l’évolution des salaires.

Expérimentation à venir sur le calcul des cotisations MSA sur l’année en cours

La loi de financement de la sécurité sociale 2026 publiée ce 31 décembre 2025 au journal officiel prévoit qu’à partir du 1^er octobre 2026 les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole pourront à titre dérogatoire opter pour que leurs cotisations et contributions sociales soient calculés sur la base d’une estimation de leurs revenus professionnels de l’année en cours. Et ce, sous réserve d’une régularisation fondée sur les revenus professionnels définitifs. Il s’agit d’une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2028.

Un congé naissance pour les agriculteurs

Le PLFSS 2026 publié ce 31 décembre 2025 introduit un nouveau congé naissance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1^er janvier 2026. L’idée : après avoir épuisé son congé maternité, paternité, ou d’adoption, les parents pourront chacun prendre un ou deux mois supplémentaires, ensemble ou séparément. Les indemnités seront précisées par décret, mais le gouvernement avait proposé 70 % de la rémunération pour le premier mois 60 % pour le second.

Pour les agriculteurs, le système devrait fonctionner comme le congé de paternité. Le service de remplacement sera mobilisé pour remplacer le parent sur l’exploitation. À défaut, des indemnités seront versées au parent qui décide de prendre un congé de naissance (et donc de ne pas travailler sur l’exploitation durant cette période).

Aide élargie pour les familles d’agriculteur décédé

La loi de financement de la sécurité sociale 2026 étend le versement d’un capital décès aux familles d’agriculteurs décédés quand le décès survient à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Ce capital décès était précédemment versé uniquement en cas de décès d’agriculteurs suite à une maladie, un suicide ou un accident de la vie privée.

Relire : PLFSS 2026 : Lecornu propose une extension du capital décès en agriculture

Exonération des rentes pour maladies professionnelles ou accidents de travail

Le PLFSS 2026 exclut du calcul des cotisations sociales les sommes versées aux non-salariés agricoles pour les maladies professionnelles et les accidents du travail ou en réparation des maladies causées par des pesticides.

Traitements phytosanitaires

Fongicides à floraison : de nouvelles interdictions à partir du 1er janvier 2026

La dérogation permettant l’usage des fongicides à floraison prend fin au 1er janvier 2026 pour les cultures majeures (colza, pois, féverole, pois-chiche, lentille, lupin, tournesol). Seuls ceux disposant d’une mention d’emploi à floraison ou d’un dossier validé par l’Anses resteront autorisés.

Avant tout traitement, l’agriculteur devra vérifier, produit par produit, si l’étiquette/AMM porte bien la mention « emploi possible » en floraison.

Relire : Fongicides à floraison : de nouvelles interdictions à partir du 1er janvier 2026

Le flufénacet reste utilisable jusqu'au 10 décembre 2026

Le flufenacet sera utilisable jusqu’au 10 décembre 2026. L’Anses a transmis une note aux associations de producteurs (AGPB, FOP, AGPM...) le 30 juin 2025, précisant les modalités de retrait des produits herbicides contenant du flufenacet. Ces herbicides feront l’objet d’un retrait de leurs autorisations de mise sur le marché (AMM) en France le 10 décembre 2025 avec un délai de vente jusqu’au 10 juin 2026 et un délai d’utilisation supplémentaire qui prendra fin le 10 décembre 2026. Cela signifie que les agriculteurs pourront avoir recours à ces produits pour les automnes 2025 et 2026 sur les céréales d’hiver (à condition de passer commande début 2026 au plus tard pour l’automne de la même année).

Agriculture biologique : des dérogations payantes

Certaines demandes de dérogations individuelles en agriculture biologique sont payantes à partir du 1^er janvier 2026. Deviennent payantes, à hauteur de 30 euros hors taxe, les dérogations relatives aux interventions sur les animaux, à l’utilisation d’ingrédients non-biologiques, à l’attache des animaux, à la réduction de période de conversion de parcelles, à la mixité en cultures pérennes, à l’introduction d’animaux non-biologiques hors situation exceptionnelle.

Taxe carbone et évolution du prix des engrais

A partir du 1^er janvier 2026, entre en vigueur un mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières de l’UE (MACF), aussi appelé taxe carbone européenne. Le MACF prévoit le paiement d’une redevance par les entreprises importatrices au moment de l’entrée dans l’Union européenne de produits dont la fabrication est particulièrement émettrice de CO2, dont les engrais azotés. Pour calculer cette redevance, il est nécessaire de connaître la quantité d’émissions « embarquées » dans les produits importés. Les valeurs de référence et par défaut sont donc des estimations standardisées d’émissions (moyennes mondiales), à utiliser lorsqu’on ne dispose pas des données réelles ou spécifiques d’un produit importé. Elles ont été établies par la Commission européenne et peuvent évoluer dans le temps. La perspective de l’application du MACF provoque déjà la hausse des prix depuis quelques mois. Le prix de la solution azotée (départ Rouen) est par exemple passé de 340 euros la tonne (€/t) fin octobre à 375 €/t fin novembre.

Selon les calculs de l'AGPB, sur la base d'un simulateur proposé en ligne par le ministère de la Transition écologique, le coût du MACF serait de 121 €/t de produit importé pour un bateau de 40 000 t de solution azotée et de 144 €/t pour un chargement de 20 000 t d’urée.

Nouvelle procédure de télédéclaration des accidents par les exploitants agricoles

À partir du 1^er janvier 2026, tout accident — et certains incidents — survenant dans une exploitation agricole de type installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) devra être déclaré via une téléprocédure, puis analysé dans un rapport transmis à l’inspection des installations classées.

Pour plus d’informations : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939

Prédation : un nouveau statut pour loup

À partir du 1er janvier 2026, un nouvel arrêté devrait encadrer la protection du loup (il n’est pas encore publié à date) dont le statut change passant d'« espèces de faune strictement protégées » à « espèces de faune protégées ». Le loup demeure une espèce protégée et les procédures permettant sa régulation seront simplifiées, précise le ministère de la Transition écologique. Les tirs pourront être réalisés sur déclaration pour les élevages ovins et caprins, jusqu’à un certain niveau de prédation.

Fiscalité

Des mesures promises aux agriculteurs par le gouvernement mais à confirmer dans les semaines qui viennent

Le 30 décembre, le gouvernement a affirmé ses intentions dans le cadre de la future nouvelle discussion au Parlement sur le projet de loi de finances 2026. Parmi les mesures et amendements adoptés lors des examens en séance publique par le Parlement (avant l’échec du vote final), le gouvernement annonce vouloir défendre l’adoption avec effet rétroactif au 1^er janvier 2026 des mesures suivantes :

La prorogation de la déduction pour épargne de précaution (DEP), ainsi que l’extension de l’exonération partielle de la reprise à tout cas d’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental ouvrant droit à une indemnisation dans le cadre d’un programme national ou européen
L’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités d’abattage sanitaire d’animaux affectés à la reproduction pour la partie comptablement traitée en plus-values ou en profits sur le stock, « sous condition du réemploi dans les deux ans de l’indemnité perçue à la reconstitution du cheptel »
La prorogation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
La prorogation du crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles obtenant une certification de haute valeur environnementale (HVE).

Le gouvernement indique aussi dans le communiqué vouloir soutenir « la reprise des ajustements d’entrée en vigueur pour les rendre rétroactifs » de deux dispositifs adoptés en loi de finances pour 2025, à savoir :

La provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes
Le réhaussement des seuils de réduction de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de transmission de biens ruraux.

Simplification de la réglementation agricole

Volumes prélevables en eau et irrigation

Une circulaire gouvernementale en date du 17 décembre 2025 précise aux préfets l’obligation d’intégrer une analyse des impacts socioéconomiques imposée par la loi Duplomb lors des recommandations formulées en termes de volumes d’eau prélevables dans le cadre des PTGE. La circulaire précise aussi que « la définition des volumes prélevables doit être accompagnée d’un plan d’action concis et concret précisant le dispositif d’accompagnement à mettre en place auprès des usagers, et notamment pour l’agriculture ».

Gestion et taille des haies

Un projet de décret d’application de l’article 37 de la loi d’orientation agricole sur les haies, mis en consultation publique jusqu’au 16 décembre, devrait bientôt être publié. Ce texte vise à simplifier les règles juridiques en matière de gestion des haies pour les agriculteurs. Ce décret, qui devrait entrer en vigueur le 30 mars 2026 après saisine du Conseil d’Etat, était attendu pour l’entrée en vigueur des mesures de la LOA sur les haies. Il prévoit que les dates d’interdiction de taille des haies vont être désormais définies au niveau de chaque département, et non plus au niveau national (entre le 15 mars et le 15 août). Période qui « ne pourra être inférieure à 21 semaines » (sachant que 22 semaines séparent le 15 mars du 15 août).

Ce décret précisera la procédure administrative en cas de destruction de haie soumise à déclaration ou demande d’autorisation unique préalable à travers un guichet unique.

Concernant la mesure de compensation associée à toute destruction de haie, introduite par la LOA, le projet de décret d’application précise que « la destruction et la plantation compensatoire (d’un linéaire au moins égal, ndlr) doivent être réalisées dans un délai de dix-huit mois suivant le défaut d’opposition ou l’autorisation ».