Le nouvel indice du fermage vient de paraître au Journal officiel. Fixé à 106,48, il connaît ainsi sa troisième hausse en trois ans. Cet indice détermine le calcul des fermages de terres agricoles pour les échéances de septembre.
Cet indice des fermages s'applique sur l’ensemble du territoire français et quel que soit le type de production. Sa progression n'est pas une surprise : elle s’appuie sur l’examen des comptes de l’agriculture 2020, lesquels reposent sur un suivi statistique agricole effectué par les services de l’État. Or en 2020, le prix des productions agricoles a augmenté (+1 % hors subventions), tiré par les céréales (+12,2 %) et les fruits (+10,8 %).
L’indice du fermage permet de calculer le montant des loyers de terres agricoles pour les échéances comprises entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, selon la formule suivante :
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Montant du loyer par hectare en 2020 X 106,48 (indice 2021) /105,33 (indice 2020)
La facture de fermages est à adresser par le propriétaire bailleur à son locataire mais dans les faits, il est fréquent que ce soit l’agriculteur locataire qui effectue cette démarche, auquel il joint le règlement. Dans ces situations, le propriétaire doit lui fournir le détail de ses taxes foncières sur les propriétés non bâties : le locataire participe au paiement des taxes foncières selon une fraction stipulée au bail, qui est généralement de 45 %.