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Foncier : comment le bail cessible peut-il sécuriser votre exploitation ?

Encore peu fréquent, le bail cessible séduit les propriétaires investisseurs et les exploitants soucieux de l’avenir : il sécurise les cessions et assure la stabilité économique des exploitations.

Le bail cessible a été pensé pour faciliter la transmission du foncier à un tiers hors cadre familial.
© C. Baudart

Le bail cessible présente des avantages que ne possède pas le bail rural à long terme classique. Il fait son apparition à l’occasion de transmissions d’exploitations. « Nous en réalisons fréquemment et de plus en plus », indique Patrick Van Damme, spécialiste en droit rural chez AS76 et co-auteur de l’ouvrage Le statut du fermage aux éditions France Agricole. « Il séduit les propriétaires qui ont une approche d’investisseurs, précise le juriste. Peu leur importe qui est le preneur, pourvu qu’ils touchent leur loyer. Si la volonté du propriétaire est de maîtriser un bien de famille, le bail cessible n’est pas adapté. »

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