Sécheresse et ISN : 90% des départements peuvent ouvrir des guichets de dépôt des demandes

Après une première réunion du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) et de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar) le 7 septembre qui ont reconnu des pertes de récolte au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour 18 départements, une nouvelle séance le 1^er octobre a permis de compléter le nombre de départements dans lesquels des guichets d’indemnisation des pertes sont ouverts aux agriculteurs.

La Codar a ainsi validé les 111 demandes de reconnaissance de dégâts et pertes de récoltes qui lui ont été soumises par 83 départements et pour tous les groupes de cultures : céréales, oléoprotéagineux, cultures industrielles, arboriculture, viticulture, légumes, semences de ces cultures et autres productions spécialisées comme l’horticulture et les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

« Ce sont désormais 90% des départements qui peuvent ouvrir des guichets de dépôt des demandes d’ISN pour l’ensemble des cultures reconnues », indique le ministère de l’Agriculture dans un communauté.

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Des pertes de matériel, fonds et moyens de production reconnues dans 11 départements

Aux dégâts sur les récoltes, s’ajoutent les pertes de matériel, fonds et moyens de production. Le CNGRA a reconnu 11 demandes au titre des calamités agricoles faisant suite aux aléas de cet été, dans 11 départements, pour près de 6 millions d’euros d’indemnisations : Ille-et-Vilaine, Haute-Savoie, Corrèze, Creuse, Dordogne, Landes, Pyrénées Atlantique, Haute-Vienne, Gers, Lot et Alpes de Haute Provence.

Ces pertes concernent principalement des pertes de plants et cultures péréennes : sapinières, pépinières, jeunes plants de vigne et petits fruits rouges.

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La prochaine réunion doit se tenir le 9 novembre prochain

L’ensemble des arrêtés de reconnaissance pour les pertes de récolte a été signé dès le 2 octobre pour permettre aux DDT d’ouvrir les guichets d’indemnisation des agriculteurs dans les tous prochains jours.

Une nouvelle séance exceptionnelle des CNGRA et Codar se tiendra dès le 9 novembre 2026, il devrait notamment y être question des prairies.

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