Relations commerciales : Vers un Egalim 4 ?

Avec Agra

À l'occasion d'une conférence de presse le 21 février, le Premier ministre a annoncé qu'un «nouveau projet de loi sera présenté à l'été» concernant les relations commerciales dans les filières agricoles et alimentaires. Il portera sur trois points a-t-il détaillé: «la construction du prix en marche avant», «la place des indicateurs de coûts de production [qui] doivent être plus centraux», et «les plateformes d'achats européennes». Une mission parlementaire va être confiée aux députés Alexis Izard (Renaissance) et Anne-Laure Babault (MoDem).  

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Les fraudeurs d'Egalim doivent être sanctionnés

Dans son discours Gabriel Attal a rappelé tout l'intérêt de la loi Egalim, insistant pour que les "fraudeurs" soient sanctionnés.

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Des centrales ciblées par des amendes

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a annoncé lors de cette conférence que deux centrales d'achat européennes de la grande distributions n'ont pas respecté Egalim. Elles sont ainsi ciblées de "pré-amendes" de "plusieurs dizaines de millions d'euros". Le ministre a annoncé aussi le contrôle de 1 000 établissements, 327 ont été jugés non-conformes sur l'allégation "origine France" des produits vendus. Sur les négociations commerciales, le ministre a recensé 1400 contrôles, avec "150 cas de non-conformité, notamment pour des retards dans la
signature des contrats". 

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Un Egalim européen toujours en projet

Le premier ministre a confirmé le projet du président Macron, l'instauration d'un Egalim au niveau européen, ainsi qu'un initiative "pour organiser un réseau intégré de contrôle et de répression des fraudes".