Réglementation environnementale

Toute l'actualité agricole rattachée à réglementation environnementale du groupe d'information Réussir

Actualités

Timothée Dufour Timothée Dufour
Timothée Dufour : « Lorsque vous recevez un recours sur la partie urbanisme ou ICPE, n’oubliez pas que c’est avant tout les services de l’État, le maire, la préfecture qui sont attaqués sur une autorisation administrative. C’est d’abord à la collectivité de défendre sa décision. » Crédits : © A. Puybasset

« Le projet de bâtiment d'élevage doit être juridiquement irréprochable »

L’avocat Timothée Dufour conseille de demander systématiquement une relecture juridique avant tout dépôt de dossier…

deux agents de l'OFB en bordure de champ à côté d'une route deux agents de l'OFB en bordure de champ à côté d'une route
La mission flash recommande la création d’une inspection générale au sein de l’OFB afin d’identifier et sanctionner d’éventuels comportements individuels défaillants. Crédits : © Philippe Bossard / OFB

Contrôles OFB dans les fermes : un rapport formule six recommandations dont la création d’une inspection générale

Une mission flash du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par…

S'équiper

LYDIE BERNARD, VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL des Pays-de-la-Loire, Bruno Dupont, président d'Interfel et Jacques Rouchaussé, président du Ctifl, lors de la signature de la charte.

Le Sival rayonne

Vendre et gérer

Marché Produits laitiers