La contribution volontaire obligatoire (CVO) portera sur les coûts de ramassage et la destruction des cadavres d’animaux, laissant les déchets d’abattoirs à la charge de ceux-ci.
Son assiette ne comprendra pas les volumes exportés (soit 15 % de la charge globale), mis intégralement à la charge des abatteurs.
La CVO sera prélevée sur les viandes fraîches (sauf abats) et les produits de charcuterie contenant plus de 50 % de porc produits en France et fournis à la distribution.
Part de CVO des différentes familles autres que l’abattage-découpe:
Transformation, découpe, grossiste : 10%
Distribution : 75%, correspondant à la part de viande fraîche et de produits transformés distribuée en GMS.
Eleveurs : 25% des coûts de destruction, soit 12 % de la charge globale.
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L’accord porte sur le second semestre de 2004 et 2005
La CVO sera de 24,60 €/t (afin de couvrir en 6 mois les frais de 2004) 20,88 €/t seront inscrits en pied de facture pour la distribution et 4,32 €/t seront à la charge des transformateurs, grossistes, découpeurs. Les sommes seront collectées par les abatteurs (lors de la vente de viande fraîche) et les salaisonniers (lors de la vente de charcuteries) et versées à Inaporc. Inaporc remboursera les abatteurs sur présentation d’un justificatif (bordereau TVA) à hauteur d’environ 67 % de leur taxe d’abattage.
Compte tenu d’une aide de l’Etat de 13 M€, la charge s’établit cette année à 22 M€. Le budget cadavres en ferme, champ d’application de la CVO, est de 18,63 M€.
Les éleveurs en finance 2,33 M€ , les abatteurs et découpeurs 2,79 M€ au titre de l’export, et le transformateurs et grossistes, 1,86 M€.
La somme restant à répartir est de 11,64 M€
La grande distribution en paie les trois quarts, soit 8,73 M€, par pied de facture. Le quart restant est récupéré auprès des bouchers-charcutiers (10%) et des restaurateurs (15%).
