Si l’artificialisation des terres agricoles à visée de l’urbanisation atteint un niveau plancher en France, la FNSafer alerte sur l’essor de la consommation masquée et réclame une cohérence des politiques publiques.
« L’artificialisation des terres agricoles a reculé pour la troisième année consécutive pour atteindre un niveau plancher, avec des surfaces divisées par 3,2 en 3 ans », s’est félicité Loïc Jégouzo, adjoint au directeur des services études, veille et prospective de la FNSafer le 22 mai lors de la présentation de l’observatoire des prix des terres agricoles.
L’artificialisation des terres agricoles à destination de l’urbanisation a représenté 13 290 transactions en 2024, en recul de 24,3% sur un an, pour une surface de 10 400 hectares, « un niveau plancher inédit en 30 ans », selon la FNSafer (en baisse de 19,4% sur un an). Le tout pour une valeur de 2,39 milliards d’euros (-10,9%).
Un niveau plancher inédit en 30 ans
« Une dynamique dans laquelle on peut voir l’effet de la politique ZAN (zéro artificialisation nette) associé à un effet conjoncturel et économique lié à l’inflation des coûts de construction et des taux d’intérêt restant élevés », note Loïc Jégouzo.
Evolution du marché de l’urbanisation entre 2019 et 2024
Baisse des acquisitions par des particuliers de 27,7% en un an
Une analyse confirmée par la baisse du nombre d’acquéreurs parmi les particuliers de 27,7% sur un an, pour des transactions représentant 25,1% de surface en moins qu’en 2023, après une baisse de 48,9% en 2023.
Si le sous-marché des projets de construction sur terrain de moins de 1 ha des particuliers reste le plus important en nombre de transactions (5690 en 2024), il est en recul de 30% par rapport à 2023. Le sous-marché des équipements publics augmente en revanche pour sa part en surface de 2,3% et en valeur de 10,9%.
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A noter que la FNSafer note aussi un recul de 12,3% des autorisations de construction à 330 400 logements en 2024, avec des ouvertures de chantier en repli de 11,1%.
Le prix moyen des terrains destinés à l’urbanisation a atteint 18,70 euros/m2 en 2024, en baisse pour la deuxième année consécutive (-2,5% par rapport à 2023). A titre de comparaison, le prix des terres et prés libres non bâtis est de 0,64 euros/m2. Pour les biens de moins de 1 hectare achetés par des particuliers, la FNSafer note une baisse du prix moyen au mètre carré de 7,7% pour atteindre 37,70 euros/m2 soit un prix au mètre carré du même ordre que celui observé en 2017 et 2018.
Si l’urbanisation des terres agricoles recule, la FNSafer alerte néanmoins depuis plusieurs mois sur un phénomène croissant de consommation masquée des terres agricoles qui a atteint 45 000 hectares en 2024. Pour rappel il s’agit de terres agricoles acquises par des non-agriculteurs pour un détournement probable de l’usage agricole. « Ces terres restent agricoles dans les documents de l’urbanisme mais l’objectif des acquéreurs n’est pas celui-là » souligne Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, qui note aussi des détournements de l’usage agricole via des baux emphythéotiques.
Evolution comparée de la consommation masquée et de l’urbanisation des terres agricoles
« Il y a toujours une pression exercée sur le foncier agricole. Il faut rester très vigilant sur la consommation masquée et pour ce faire de la cohérence dans les politiques publiques est nécessaire », poursuit le président de la FNSafer, qui s’inquiète de la proposition de loi sénatoriale Trace qui souhaite convertir l’objectif de zéro artificialisation nette en trajectoire et assouplir les règles, « ce qui pourrait avoir un effet dissuasif pour les communautés déjà engagée dans le ZAN », avertit-il également.