Prévu dans le volet agricole du Grand plan d'investissement lancé par le gouvernement, le programme d'aide aux investissements destinés à limiter l'usage des phytos est opérationnel, a annoncé FranceAgriMer dans un communiqué, le 29 juillet 2020. Le taux d’aide s’élève à 30% ou 40% du coût hors taxes « en fonction des équipements envisagés ». Les dépenses doivent être comprises entre 500 euros et 40 000 euros. L’aide ne peut financer ni de l’achat du matériel d’occasion, ni des frais de main d’œuvre. Elle n'est pas rétroactive.
Les investissements éligibles sont ceux « pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques ». La liste du matériel est listé en annexe de la décision publiée le 9 juillet au BO-Agri. Pour la consultez, téléchargez le PDF ici.
Les dépôts des demandes d’aide est accessible sur le site de téléprocédure ouvert par FranceAgriMer jusqu’au 31 décembre 2020. Mais le dispositif sera clôturé avant si l'enveloppe est épuisée. Mieux vaut donc ne pas tarder pour déposer sa demande puisque les paiements sont effectués dans l'ordre d'arrivée des dossiers.
A noter que le taux de base est majoré de 10 points pour les CUMA et pour les entreprises dont 20% au moins du capital social est détenu par des jeunes agriculteurs ou pour des exploitations agricoles installées depuis moins de 5 ans à la date du dépôt du dossier de demande d'aide.
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