Le gouvernement débloque 30 M€ pour accompagner la mise en place des ZNT
Un fonds national doté d’un budget de 30 millions d’euros va prochainement être débloqué pour soutenir les investissements des agriculteurs dans du matériel performant. Un dispositif qui veut ainsi accompagner la profession à mettre en place les zones non-traitement.
Depuis le 1er janvier dernier, les viticulteurs doivent respecter une zone de non-traitement de 10 mètres en vue de protéger les riverains des produits phytosanitaires. Une distance qui peut être raccourcie à 5 mètres, voire 3 mètres si le matériel est équipé de technologies permettant de réduire la dérive. Toutefois, il est prévu que cette autorisation ne peut être envisagée que si le traitement entre dans le cadre d’une charte d’engagement des utilisateurs, élaborée en concertation avec les riverains.
Un dispositif géré par FranceAgriMer
Pour encourager l’acquisition de ce type de matériel homologué, dont la liste est disponible sur le site du Ministère, un dispositif d’aide de 30 millions d’euros sera débloqué mi-juin. Les dossiers seront à transmettre à FranceAgriMer, organisme en charge de la gestion du dispositif, jusqu’au 31 décembre 2020. Ce nouveau fonds vient « en complément des mesures de soutien à l’investissement d’ores et déjà mis en œuvre sur l’ensemble du territoire », précise le Ministère dans un communiqué daté du 9 mai. Au-delà des pulvérisateurs, sont inclus dans le dispositif « les matériels permettant de mettre en place des itinéraires techniques alternatifs à l’utilisation des produits phytosanitaires », dont les outils utilisés pour le désherbage mécanique. Les CUMA (coopérative d’utilisation du matériel agricole) et GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental) peuvent également prétendre à cette aide à l’investissement.
Un assouplissement des règles de validation lié au contexte du Covid-19
Dans l'arrêté du 1er janvier, les chartes riverains devaient faire l'objet d'une concertation publique d'un mois avant de pouvoir être validé par le préfet. Mais le confinement lié à la crise du Covid-19 a empêché le déroulement de ces concertations. Le gouvernement a donc assoupli les mesures de validation en permettant aux préfets d'autoriser l'entrée en application des chartes après vérification du respect des dispositions légales, mais sans concertation publique. Cet assouplissement du processus est valable jusqu'au 30 juin 2020, ce qui ne fait pas l'unanimité notamment du côté des associations environnementales.
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