Engrais et pesticides : des organisations professionnelles dénoncent le projet d’augmentation de la taxe relative à la mise sur le marché

« Si cette augmentation était entérinée, la France deviendrait l’un des pays les plus coûteux d’Europe pour la mise sur le marché des produits de protection des cultures et de fertilisation ». Dans un courrier du 19 octobre adressé au Premier ministre et à la ministre de l’Agriculture, six organisations professionnelles commercialisant des engrais ou des produits phytosanitaires dénoncent un projet d’augmentation de la taxe relative à la mise sur le marché (AMM) de ces intrants. Cette taxe fiscale est affectée et perçue par l’Anses, et un barème fixe son montant selon le produit concerné et selon la demande relative à la mise sur le marché (approbation, renouvellement, ou modifications de l’approbation). Elle s’applique donc aux demandeurs ou aux titulaires d’AMM et de permis pour des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes ou des supports de culture. 

Cette proposition du gouvernement est faite dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Les organisations signataires sont l’Afaïa (fabricants et metteurs en marché de supports de culture, paillages, amendements organiques et minéraux basiques), Alliance Biocontrôle, France Fertilisants, NégoA, Phyteis et l’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics. 

Dans leur courrier, elles déplorent la hausse de 7 millions d’euros (M€) du montant maximal de la taxe que l’État autorise à affecter à l'Anses (plafond d’affectation). Ce plafond passerait de 10,5 M€ en 2026 à 17,5 M€ en 2027. Second point dénoncé par les signataires : l’augmentation de 144 % de son rendement prévisionnel (recettes attendues). Ces organisations expliquent craindre des « conséquences très concrètes sur l’accès aux solutions pour les agriculteurs et sur l’attractivité de notre territoire », en cas d’adoption de cette mesure.

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« L’ensemble des besoins financiers de l’Anses ne peut être transféré aux seuls metteurs en marché »

Dans le budget 2027 annoncé par le gouvernement début octobre, le gouvernement avait indiqué que les moyens de l’Anses seraient confortés, via le « relèvement du plafond de l’une de ses taxes affectées ». Mais les six signataires contestent cette justification du gouvernement pour ce projet de taxe, au regard des moyens et des délais d'instruction de l'agence : « Cette hausse n’est pas motivée par des embauches supplémentaires pour faire face aux nombreuses missions confiées à l’Anses. Bien au contraire les plafonds d’emploi affectés à l’Anses sont en réduction », dénoncent les organisations professionnelles. « L’ensemble des besoins financiers de l’Anses nécessaires à l’accomplissement de ses missions d’évaluation ne peut être transféré aux seuls metteurs en marché », complètent les signataires.

Les organisations expliquent que la taxe a déjà été augmentée en 2022 puis en 2024, sans entrainer d’amélioration du service rendu aux agriculteurs, ni de réduction des délais d’instruction. Elles appellent en outre à rencontrer le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture « dans les prochains jours ». Et demandent de réexaminer ce projet, avec notamment une « évaluation approfondie » de son impact économique et agricole. 

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