Afin d’assurer une transition en douceur vers l’arrêt de l’élimination des poussins mâles, obligatoire à partir du 31 décembre 2022, le gouvernement veut accompagner la filière techniquement et financièrement.
Au même titre que des aides aux installations de la part des couvoirs dans le cadre de France Relance (qui ont dépassé les 10,5 millions d'euros), le ministère soutiendra les établissements grâce au programme France 2030 afin de faire face aux surcoûts de plus de 50 millions d’euros par an.
« La hausse des coûts de production ne doit pas peser sur le segment amont agricole », affirme-t-on au ministère.
Le ministère imagine ainsi la mise en place d'un système de cotisation volontaire obligatoire (CVO) de la grande distribution vers les couvoirs, pour financer en partie cette transition. Celui-ci rentrerait dans le cadre d'un accord interprofessionnel et permettrait aux maillons intermédiaires de ne pas être touchés par ces surcoûts. Le commerce B2B pour l’industrie agroalimentaire et pour la restauration ne semble, à ce jour, pas concerné par cette CVO.
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Un surcoût de 0,66 euro les 100 œufs
L’Itavi avait calculé un surcoût de 0,66 euro pour 100 œufs sur la base des connaissances dont elle disposait fin 2021. « Ce montant reste à affiner selon les choix des techniques utilisées par les couvoirs et leur déploiement progressif en 2022, mais qui ne correspond pas au montant de la future CVO qui fera l’objet de discussions internes à la filière », précise le ministère de l’agriculture.
Le gouvernement accompagne aussi la filière sur le plan technique et a défini, en concertation avec les acteurs du secteur, une feuille de route à respecter tout au long de l’année pour que tous les couvoirs soient en règle d’ici fin 2022. « Le décret fixe au 1er mars la date limite de passage de commande par les cinq couvoirs français », détaille-t-on au ministère. Enfin, les sociétés devront avoir engagé les travaux au 1er juin 2022 au plus tard pour recevoir les équipements adaptés et que ceux-ci soient en état de fonctionner d’ici le 31 décembre 2022. « Tous les couvoirs ont déposé à ce jour un dossier dans le cadre de France Relance », précise-t-on.
Le décret gouvernemental assure une sécurisation des sommes engagées par chacune des structures. En effet, une fois les travaux engagés, les couvoirs ne seront légalement pas dans l’obligation de faire évoluer leurs équipements durant les cinq prochaines années.
Vers une adoption au niveau européen
Le décret prévoit toute fois quelques exceptions, telles que les euthanasies des poussins pour l’alimentation animale, tels que les animaux de zoos comme les rapaces par exemple. Le gouvernement a pris les précautions nécessaires pour pouvoir adapter ce décret au niveau européen. Pour le ministère, « de nombreux textes au niveau de la réglementation du bien-être animal seront revus en 2023 ».
