Le tribunal de commerce de Paris a condamné deux entreprises du groupe Amazon (Amazon services Europe et Amazon France services) le 2 septembre à modifier sous six mois et, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, plusieurs clauses de conditions générales d’utilisation de sa place de marché. Le géant américain s’est aussi vu condamné à payer une amende de 4 millions d’euros. Cette condamnation fait suite à l’assignation d’Amazon par Bruno Le Maire en juillet 2017 à l’issue d’une enquête menée par la DGCCRF. Dans son jugement, le tribunal de commerce de Paris a considéré qu’une dizaine de clauses de conditions générales d’utilisation imposées par Amazon à ses partenaires commerciaux étaient particulièrement déséquilibrées et ne respectaient pas le code de commerce. « Ces clauses permettant par exemple à Amazon de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de clore sans explication ni préavis le compte d’un de ses vendeurs », souligne Bercy dans un communiqué.
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