Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus le 20 octobre 2026 à un accord provisoire sur une mise à jour du règlement sur l'agriculture biologique. IFOAM Organics Europe, l’Organisation européenne pour l’alimentation et l’agriculture biologiques, accueille favorablement le texte.
[Avec Agra Presse]
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont réussi, le 20 octobre, à s’entendre sur la révision du règlement concernant l’agriculture biologique. Parmi les points importants, le texte prévoit que les produits importés ayant des règles de production équivalentes à celles de l'UE puissent continuer à être commercialisés sous l'appellation « biologique » et utiliser le logo de leur pays d'origine. L’usage du logo de l’UE est réservé aux importations qui respectent des normes équivalentes et satisfont à des exigences supplémentaires en matière de production et de contrôle.
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La reconnaissance des accords d’équivalence prolongée de dix ans
L’accord prévoit par ailleurs de prolonger de dix ans, jusqu’au 31 décembre 2036, la reconnaissance des accords d’équivalence avec 11 pays tiers qui devait expirer le 31 décembre prochain. Cette prolongation réjouit IFOAM Organics Europe, l’Organisation européenne pour l’alimentation et l’agriculture biologiques : « Elle offre à la Commission européenne et à ses partenaires commerciaux davantage de temps pour négocier les futurs accords. Elle garantit une certaine visibilité aux opérateurs et contribue à éviter toute perturbation des échanges internationaux de produits biologiques ».
Le texte propose aussi que les seuils permettant d’accorder une exemption de certification aux petits détaillants soient relevés de 20 000 € à 40 000 € pour le chiffre d'affaires annuel, et de 5 000 kg à 10 000 kg pour la limite de volume de ventes annuel.
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IFOAM Organics Europe regrette que des règles plus détaillées en matière de sélection végétale biologique n’aient pas été établies
Globalement satisfait du texte, IFOAM Organics Europe se félicite du fait que « les négociateurs aient préservé les principes fondamentaux de l’agriculture biologique comme les exigences relatives au pâturage des ruminants, qui sont essentiels pour garantir l’intégrité des normes de production biologique ». L’organisation regrette toutefois que « les colégislateurs aient manqué l’occasion d’établir des règles plus détaillées en matière de sélection végétale biologique », ajoutant : « Une telle avancée aurait pourtant constitué une étape importante pour favoriser le développement de variétés végétales adaptées aux systèmes de production biologique et renforcer la résilience à long terme du secteur ».
La révision doit encore être officiellement validée
Pour pouvoir entrer en vigueur, l'accord provisoire doit à présent être entériné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. IFOAM Organics Europe appelle les colégislateurs à procéder rapidement à l’approbation formelle de cet accord, afin de garantir que la révision visée puisse être adoptée sans délai « pour offrir une stabilité réglementaire à long terme et garantir que les règles de l’UE en matière d’agriculture biologique restent adaptées aux enjeux futurs ».
