Agriculture biologique : la Commission européenne ouvre un appel à contributions en vue de simplifier la législation en vigueur

Afin de rendre la production biologique de l’UE plus compétitive et de garantir des règles stables pour le commerce des produits biologiques, les dispositions relatives au secteur en vigueur depuis 2022 nécessitent un ajustement ciblé afin de créer un cadre réglementaire plus efficace et plus facile à mettre en œuvre, estime la Commission européenne qui a ouvert le 21 octobre un appel à contributions qui se clôturera le 18 novembre prochain.

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Importation des produits biologiques : apporter clarté et sécurité

Selon la Commission européenne, il importe d’apporter « clarté et sécurité » aux opérateurs quant aux règles en vigueur pour l’importation de produits biologiques, un impératif également nécessaire pour garantir que « le logo biologique de l’UE informe de manière fiable les consommateurs sur les règles et le mode de production des produits mis sur le marché de l’UE ». Par ailleurs, elle rapporte que les États membres et les parties prenantes ont souligné une certaine complexité inutile du cadre réglementaire actuel. 

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Accroître la compétitivité de la production en supprimant les complications inutiles

« La suppression ciblée de ces complications inutiles vise à accroître la compétitivité de la production biologique de l’UE et à réduire la charge réglementaire » explique la Commission européenne dans l'appel à contributions qui pointe certains aspects complexes ayant déjà été relevés comme :

• les règles de production animale pour les cailles, le temps d’attente après traitement vétérinaire allopathique, les bâtiments avicoles d’engraissement et l’accès aux espaces de plein air pour les volailles jusqu’à un certain âge ;

• les produits et substances utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de transformation et de stockage ;

• les critères d’éligibilité pour les groupes d’opérateurs et les petits vendeurs de produits biologiques non emballés.

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Une proposition de simplification devrait être présentée avant la fin 2025

La Commission européenne estime qu’ il importe également « d’éviter d’éventuelles perturbations des échanges de produits biologiques avec 11 pays non membres équivalents, dont le délai de reconnaissance expire le 31 décembre 2026 ». Et d’ajouter qu’il convient d’éviter la suppression des systèmes de reconnaissance respectifs dont bénéficie l’ensemble du secteur biologique de l’UE, en prolongeant ce délai.

La clôture de cet appel à contributions est fixée le 18 novembre prochain. Il devrait s’en suivre une proposition de simplification qui devrait être aboutir avant la fin 2025.