Un “plan sans précédent”, selon Nicolas Sarkozy

Le Président a annoncé mardi dans le Jura un plan de soutien de l’État et des banques pour l’agriculture française. Un plan doté au total de 1,65 milliard d’euros.

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Publié le mer 04/11/2009 - 10:04 - Par

Pamac

Le chef de l’État : “Je refuse que l’agriculture française soit emportée par la crise”.

Nicolas Sarkozy n’a pas voulu mesurer l’effort de la société envers son agriculture. Mais plus de la moitié de cet effort résultera des prêts bancaires. C’est ce que le chef de l’État a annoncé dans la petite ville de Poligny, en fin de matinée du 27 octobre. Un discours qui s’est voulu ambitieux, évoquant un “plan sans précédent de soutiens exceptionnels”, réclamant plus de régulation auprès de l’Europe et plaçant beaucoup d’espoir dans la future loi de modernisation agricole. L’engagement des banques - dont 80 % devrait provenir, de bonne source, du Crédit agricole - devrait atteindre un milliard d’euros. Il s’agit de prêts dont les taux d’intérêt seront en partie pris en charge par l’État. Un demi-milliard correspond à des prêts de reconstitution de fonds de roulement. Ils sont destinés aux exploitants ayant des problèmes de trésorerie. Leurs taux d’intérêt, grâce à 60 millions d’euros (Me) provenant de l’État, devraient être réduits à 1 % ou 1,5 %. À cela s’ajoutent 400 Me de prêts bonifiés pour les exploitants qui sont trop endettés par rapport à leur capacité de remboursement. Enfin, 100 Me seront consacrés aux agriculteurs les plus en difficulté pour lesquels une solution plus pérenne est envisagée.

Prises en charge de taxes

La part d’effort de l’État est également conséquente : 650 Me de soutiens dégagés essentiellement la forme de prise en charge de taxes sur 2010 comme la TIPP (produits pétroliers) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (170 Me), la taxe sur le foncier non bâti (50 Me) ou encore, celle nouvellement créée, la taxe carbone (120 Me). À ces montants s’ajoute une prise en charge des cotisations MSA “selon la situation financière de chacun” pour 50 Me. Autre type de mesures, l’allégement des charges d’intérêts d’emprunts pour 2009 et 2010. Le public visé : “les jeunes producteurs de lait et de viande, qui ne peuvent plus payer leur mensualité liée à la mise aux normes”. Une enveloppe de 200 Me est prévue. Cette somme comprend aussi “l’accompagnement de la restructuration des dettes des exploitations”, soit les 60 Me cités plus haut. Nicolas Sarkozy a aussi annoncé une mesure destinée à répondre à la demande lancinante de réduction des charges salariales. Il s’agit de “l’exonération totale des charges patronales due à la MSA pour les travailleurs saisonniers”. Une mesure qui représente un coût de 170 Me pour l’État. Un dispositif que la FNSEA a estimé insuffisante par rapport “aux énormes distorsions de concurrence en matière de coût du travail”.

“Euro-compatibilité”

L’ensemble de ces aides est évidemment “euro-compatible” a expliqué le Président devant un auditoire plutôt calme. Calme peut-être parce que ce plan avait un air de déjà-vu, une partie des aides ayant déjà été annoncées par le ministre de l’Agriculture. Pourtant, Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, a voulu marquer sa différence. “Je ne suis pas venu comme d’autres vous annoncer un plan de subventions contraire aux règles européennes”, a-t-il dit. Une manière d’amadouer une Europe à laquelle on demande de relancer la régulation des marchés. Pour le syndicalisme majoritaire FNSEA et JA, “cela va dans le bon sens”. Jean-Michel Lemétayer indiquant cependant que “jamais aucun plan ne remplacera une politique de prix pour le revenu des agriculteurs”. L’heure est maintenant à une application rapide : “Mettez en place ce plan de manière simple et rapide” lançait le président de la FNSEA. Une demande adressée à l’État mais aussi aux banques puisque ce seront elles, sur place, qui géreront l’attribution des prêts au cas par cas.

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