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Selon la CJUE, la reproduction de l'apparence d'une AOP est interdite

S'il n'est pas prohibé de reproduire le processus de fabrication d'un produit protégé par une appellation, cela ne doit pas induire le consommateur en erreur, tranche la Cour de Justice de l'Union européenne.

S'il n'est pas prohibé de reproduire le processus de fabrication d'un produit protégé par une appellation, cela ne doit pas induire le consommateur en erreur, tranche la Cour de Justice de l'Union européenne.
S'il n'est pas prohibé de reproduire le processus de fabrication d'un produit protégé par une appellation, cela ne doit pas induire le consommateur en erreur, tranche la Cour de Justice de l'Union européenne.
© JC Gutner

Interrogée par la Cour de cassation dans le cadre d'un litige concernant l'AOP Morbier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que « le droit de l'Union interdit la reproduction de la forme ou de l'apparence du produit protégé par une AOP dans certaines circonstances », rapporte un communiqué de presse du 17 décembre. Parmi elles, la situation où « cette reproduction est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit en cause ».
« Il faut apprécier si cette reproduction peut induire le consommateur en erreur en tenant compte de tous les facteurs pertinents, y compris des modalités de présentation au public et de commercialisation du produit ainsi que du contexte factuel », éclaircit la CJUE. En 2013, le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier a assigné la société fromagère du Livradois, estimant que celle-ci commettait des actes de concurrence déloyale et parasitaire en fabriquant un fromage reprenant l'apparence visuelle de l'AOP Morbier, notamment la fameuse raie noire horizontale.

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