Le Conseil d’État annule des décisions de classement ESOD, la Lozère concernée

Pour Didier Lefèvre, président de l’Union nationale des associations de piégeurs agréés de France (Unapaf), le message est clair : les chiffres récoltés dès maintenant sont essentiels pour le prochain arrêté triennal (2026-2029) encadrant la régulation des « Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD). Car le classement des espèces dites « susceptibles d’occasionner des dégâts » dépend, selon Didier Lefèvre, directement des déclarations de terrain. « C’est le moment de déclarer. Après, il sera trop tard ». Le temps presse, selon le président de l’Unapaf. L’arrêté ministériel actuel court jusqu’au 30 juin 2026. Mais sa révision démarre dès l’automne 2025. Sans données suffisamment précises sur les dégâts causés par les corvidés, les renards ou les pies, les préfets ne pourront pas proposer leur classement dans leurs départements.
Et les conséquences sont bien réelles : « Si une espèce n’est pas classée, pas de piégeage toute l’année et impossible d’intervenir au printemps par tir. Or, c’est à cette période que les dégâts sont les plus graves pour les cultures et les élevages. » À ce jour, trop peu de remontées du terrain sont enregistrées dans la plupart des départements. « On entend “j’ai eu des dégâts”, mais sans chiffres précis, sans mention des espèces responsables, les dossiers ne tiennent pas devant les tribunaux. » Résultat : certaines espèces comme le choucas ou le corbeau freux ont été déclassées dans plusieurs départements, faute de données exploitables. « Une pomme piquée par une pie devient invendable. Mais il faut le dire, le noter, et le transmettre. Des rangs de maïs saccagés, c’est la même chose ».

Fournir des arguments solides

Alors que les associations écologistes multiplient les recours, le Conseil d’État ne valide les classements qu’avec des arguments solides. Or, ce sont les agriculteurs qui vivent les attaques au quotidien. « Même un simple papier manuscrit suffit. Il faut transmettre, par les chambres d’agriculture, les fédérations de chasse ou directement aux DDT. » Sans mobilisation rapide, certains départements risquent de perdre des outils essentiels de protection pendant trois ans. Et aucun correctif ne pourra intervenir avant 2029.

En Lozère, la martre et le renard concernés

Dans un communiqué de presse du 20 mai, la préfecture de Lozère rappelle que « par décision du 13 mai 2025, le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (liste des ESOD du groupe 2). 
Pour la Lozère, le Conseil d’État a annulé l’inscription de la martre parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et le renard en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts. La décision du Conseil d’État étant exécutoire, les effets sont immédiats. Même lors de dégâts constatés par ces animaux, il n’est plus possible de tuer la martre et le renard, (jusqu’à la publication éventuelle d’un prochain arrêté ministériel précisant les zones susceptibles d’occasionner des dégâts) dans notre département ».
Dans son jugement, le Conseil d’État souligne que « le renard, qui est classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans 88 départements, a un rôle utile dans la préservation des équilibres écologiques et dans la lutte contre l’extension géographique de la maladie de Lyme, il n’est pas établi qu’il serait dans un état de conservation défavorable au niveau du territoire national ni qu’il ne serait pas susceptible, eu égard aux dégâts qu’il est susceptible de causer, en particulier aux exploitations agricoles, de porter atteinte, dans certains départements, aux intérêts mentionnés au II de l’article R. 427-6 du code de l’environnement ».
S’il ressort des pièces des dossiers que « le renard est à l’origine de dégâts s’élevant, pendant les périodes 2018-2019 et 2020-2022, à plus de 14 000 euros dans le département de la Lozère, il n’apparaît pas que cette espèce, qui apporte une contribution positive à l’écosystème dans ces départements particulièrement touchés par la présence des campagnols, est susceptible d’occasionner des dégâts sur l’ensemble des territoires de ces départements », note par ailleurs le Conseil d’État.

Pourquoi agir maintenant ?
Un animal non classé comme «  Espèce susceptible d’occasionner des dégâts » ne peut être régulé qu’en période de chasse. Résultat : au printemps, les agriculteurs se retrouvent sans aucun moyen d’intervention, alors que les dégâts sont les plus critiques. L’arrêté triennal est rigide : s’il n’intègre pas une espèce en 2026, il faudra attendre… 2029 pour le reclassement. Sans chiffres, les préfets n’ont aucun levier. « C’est maintenant que tout se joue ».