Le remboursement de TICPE sur 2024 est ouvert
La campagne de remboursement TICPE sur les consommations de 2024, via l’espace Chorus Pro, a démarré le 1er juin 2025.
La campagne de remboursement TICPE sur les consommations de 2024, via l’espace Chorus Pro, a démarré le 1er juin 2025.
Tous les exploitants doivent déclarer au minimum les quantités de GNR livrées entre le 1er janvier 2024 et le 31 juin 2024 avant le 31 décembre 2025.
Pour les quantités du deuxième semestre 2024, deux solutions :
- Vous avez fourni l’attestation GNR à votre ou vos fournisseurs entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024, vous ne devez déclare que les quantités livrées avant cette date car la détaxation a déjà eu lieu ;
- Vous n’avez pas fourni l’attestation GNR en 2024 à votre ou vos fournisseurs, vous devez déclarer les quantités livrées entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024.
Concernant cette avance versée début 2024 :
Les agriculteurs ayant bénéficié du versement d'une avance au cours du premier semestre 2024 doivent déposer une demande de remboursement. À défaut ils s'exposent au reversement intégral du montant de l'avance.
Deux cas de figure :
- Soit l'avance est supérieure au montant du remboursement des quantités 2024, et dans ce cas-là, l'agriculteur devra reverser le trop-perçu à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2025, via sa déclaration TVA réalisée en décembre 2025 ;
- Soit elle est inférieure et l'agriculteur se verra verser la différence.
Il est donc important de faire cette déclaration avant le 31 décembre 2025 et de fournir l’attestation de détaxation GNR à tous les fournisseurs qui viennent chez vous.
ATTENTION : Les demandes de remboursement TICPE pour le carburant livré sur l’année 2025 ne sont pas confirmées. Fournir l'attestation à son ou ses fournisseurs est donc particulièrement recommandé.
La FDSEA de la Creuse reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches 05 55 41 71 20.
