Remboursement du trop-perçu du complément différentiel RCO
La MSA, dans le cadre de la mise en place du plan de remboursement du trop-perçu par les retraités agricoles, précise les modalités qui sont mises en œuvre.
Les retraités ne souhaitant pas faire de remboursement anticipé du trop-perçu n’ont aucune démarche à effectuer. Les pensions de retraite qui leur sont versées les 9 décembre 2017, 8 janvier, 8 février et 8 mars 2018 seront prélevées des sommes prévues, indiquées dans le courrier qui leur a été adressé personnellement par leur caisse.
L’administration fiscale a donné son accord de principe pour que les assurés qui le souhaitent puissent rectifier manuellement leur déclaration fiscale.
Les retraités qui souhaitent anticiper le remboursement du trop-perçu doivent envoyer leur chèque avant fin décembre 2017.
Dans ce cas, le revenu fiscal de référence pour 2017 tiendra compte du remboursement anticipé du trop-perçu et sera donc conforme aux revenus perçus en 2017.
Si l’adhérent a adressé à la MSA un chèque de remboursement et que le montant indiqué sur le chèque ne tient pas compte de la retenue qui est prévue pour l’échéance du 8 janvier 2018, le montant correspondant à cette retenue sera remboursé à l’adhérent dans les dix jours.
Pour joindre la MSA du Languedoc, appelez le centre contact au 04 99 58 3000.
