Dégats de gibier
Le barème d’indemnisation des prairies 2013 est fixé
Dégats de gibier
Le barème d’indemnisation des prairies pour 2013 a été fixé au niveau national fin février, la Commission départementale a validé son barème le 13 mars dernier.
Le barème départemental d’indemnisation des prairies pour 2013 a été ratifié en commission faune sauvage le 13 mars dernier. Afin de comprendre les montants annoncés, il faut préciser les éléments suivants.
Le barème national de remise en état manuelle des prairies a été revalorisé de 2,3% pour tenir compte de l’évolution du SMIC brut horaire.
Pour les barèmes d’outils, il a été décidé de tenir compte de l’évolution des différents indices IPAMPA (Indices des prix d’achat des moyens de production agricoles) de l’INSEE et de l’évolution du SMIC.
Pour les barèmes de remise en état des prairies réalisée par une herse, une herse à prairie, un rouleau, un semoir ou un traitement, l’évolution des barèmes est fonction :
-40% de l’évolution du SMIC
-40% de l’évolution de l’indice IPAMPA «matériel agricole»
-20% de l’évolution de l’indice IPAMPA «carburant».
Soit pour 2013, une hausse de 1,8%.
Pour les barèmes de remise en état des prairies réalisée par une herse rotative, une charrue, ou un rotavator, l’évolution des barèmes est fonction de :
-35% de l’évolution du SMIC
-35% de l’évolution de l’indice IPAMPA «matériel agricole»
-30% de l’évolution de l’indice IPAMPA «carburant»
Soit pour 2013, une hausse de 1,6%.
Pour l’évolution des prix des semences, la commission a choisi de faire référence à l’évolution des références IPAMPA relatives aux semences.
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Perte de récolte des prairies
Le barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d’Indemnisation de septembre dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2013 seront globalement connues.
Avant l’adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairie ne pourra être faite. Toutefois la remise en état, dès lors qu’elle est réalisée, doit être réglée à l’agriculteur en la dissociant de la perte de foin.
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
Le barème national de remise en état manuelle des prairies a été revalorisé de 2,3% pour tenir compte de l’évolution du SMIC brut horaire.
Pour les barèmes d’outils, il a été décidé de tenir compte de l’évolution des différents indices IPAMPA (Indices des prix d’achat des moyens de production agricoles) de l’INSEE et de l’évolution du SMIC.
Pour les barèmes de remise en état des prairies réalisée par une herse, une herse à prairie, un rouleau, un semoir ou un traitement, l’évolution des barèmes est fonction :
-40% de l’évolution du SMIC
-40% de l’évolution de l’indice IPAMPA «matériel agricole»
-20% de l’évolution de l’indice IPAMPA «carburant».
Soit pour 2013, une hausse de 1,8%.
Pour les barèmes de remise en état des prairies réalisée par une herse rotative, une charrue, ou un rotavator, l’évolution des barèmes est fonction de :
-35% de l’évolution du SMIC
-35% de l’évolution de l’indice IPAMPA «matériel agricole»
-30% de l’évolution de l’indice IPAMPA «carburant»
Soit pour 2013, une hausse de 1,6%.
Pour l’évolution des prix des semences, la commission a choisi de faire référence à l’évolution des références IPAMPA relatives aux semences.
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Perte de récolte des prairies
Le barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d’Indemnisation de septembre dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2013 seront globalement connues.
Avant l’adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairie ne pourra être faite. Toutefois la remise en état, dès lors qu’elle est réalisée, doit être réglée à l’agriculteur en la dissociant de la perte de foin.
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
