PPL contraintes

Agriculture : réellement simplifier pour pouvoir travailler

La PPL "contraintes" ne résout rien

Les réponses aux barrages agricoles de début 2024 avaient suscité l’espoir. Un espoir contrarié par la dissolution de l’Assemblée. L’État avait promis une loi de “simplification pour lever les contraintes”, pour laquelle il était demandé aux  agriculteurs d’être patients. Au final, un an et demi après, arrive un projet de loi “vidé de son sens” concernant l’utilisation des terres, le stockage de l’eau, les pratiques agricoles, les relations avec l’Office de la biodiversité... 

Soit au final, zéro simplification, voire encore plus de contraintes ! Parmi  les plus grosses déceptions, figure la rédaction de l’article 4 visant à  améliorer la procédure de recours pour l’assurance prairies. C’est pour dénoncer ces aberrations et réclamer le soutien des parlementaires que la FDSEA et les JA du Cantal ont convié Vincent Descœur et Jean-Yves Bony sur une exploitation, en présence du préfet Loos. Ils s’en sont expliqués. 

Les discussions au sein de la commission de développement durable (de l’Assemblée nationale, ndlr) se sont avérées difficiles, car le rapporteur était en opposition avec plusieurs articles”, explique le député Descœur. 

“Une majorité a éliminé des dispositions et ajouté de nouvelles contraintes pour un texte ne ressemblant plus à l’objet initial", relève Vincent Descœur. D’où une motion de rejet. C’est pourquoi un nouveau texte sera  proposé à l’Assemblée autour de  l’Ascension.  Dans celui-ci, Vincent Descœur explique que les préfets sont identifiés comme “garants du bon fonctionnement des contrôles” ; que la gestion de l’eau “prend en compte l’abreuvement” ; que “globalement et en l’état, il est même plutôt plus favorable que la mouture initiale.” 

Sanctuariser la simplification

Le député de la première circonscription espère ainsi “sanctuariser les choses”.  Patrick Escure, président de la Chambre d’agriculture, regrette que l’État n’ait pas pris un certain nombre de décrets pour éviter d’interminables débats. Par exemple, ceux relatifs  aux néonicotinoïdes qui, comme le confirme le député Bony, bien qu’autorisés dans les 26 autres pays de l’UE, ont concentré l’attention, “le reste  passant parfois inaperçu”. Il avoue, lui aussi, qu’il aurait préféré la prise de quelques décrets. Il dénonce en outre le vote centriste, Modem/majorité  présidentielle, sans position tranchée, “alors même que c’est Gabriel Attal et Marc Fesneau qui avaient formulé des engagements”.  

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Joël Piganiol, président de la FDSEA, espérait, lui aussi, qu’il s’agisse d’un sujet transpartisan puisque concernant le retour à une production plus  favorable à la souveraineté alimentaire, freinée par “le carcan administratif”. Un exemple ? Si la France - seule - interdit de traiter des noisetiers, les Français consommeront des noisettes de Turquie ou d’ailleurs. “On demande une simplification et on obtient le résultat contraire”, constate à son tour Mathieu Izabel des Jeunes agriculteurs. “On le vit comme une vraie injustice”, poursuit le président des JA, Valentin Delbos.  

Donner du pouvoir aux préfets

Quant au préfet, Philippe Loos, il est interrogé sur l’option de donner  davantage de pouvoir aux préfets. Si celui-ci rappelle bien la séparation du législatif et de l’exécutif (auquel il appartient), il admet à son tour qu’il est temps de “retrouver du bon sens”. Et pour cela, l’outil d’un “pouvoir de dérogation” peut amener des mesures concrètes réalistes, sur le terrain. Prêt, dit-il, à prendre des responsabilités  “à ses risques et périls”. Lui-même se souvient du récent engagement du  Premier ministre lors de sa venue dans le Cantal : “Le préfet devrait être au centre de l’appareil d’État”, avait dit François Bayrou. Philippe Loos, qui ne cache pas être un “préfet militant”, trouve assez logique de devoir passer par la strate départementale pour ce qui se rapporte à l’application, aux contrôles et... “aux droits d’adaptation, sans  trahir l’esprit de la loi”. 

Un souhait partagé par le président de la chambre d’agriculture du Cantal. “Et il est plus facile d’aller engueuler un préfet qu’un ministre”, lance le président des JA, suscitant quelques sourires.  “On vit de ce territoire, on l’aime. On n’a pas envie de le dégrader”, résume avec sagesse Romain Tourde du Gaec de Sazergues à Saint-Simon, chez qui s’est tenue cette rencontre. À l’issue de celle-ci, FDSEA et JA du Cantal annonçaient qu’ils seraient présents à Paris au moment de l’examen du nouveau texte, tout au long de la semaine  prochaine, participant à une rotation régionale de manifestants.