Chambre d’Agriculture

Éleveurs et propriétaires d’étangs confrontés à des réglementations incohérentes

Cette dérogation est d’autant plus absurde qu’elle pénalise à la fois les propriétaires d’étangs amenés à faire des travaux importants et onéreux (grilles, pêcheries, canalisations, vidanges, moines), et les éleveurs qui se verront dans l’impossibilité d’épandre leur fumier et d’autres effluents. Ces effluents sont des amendements naturels qui nécessitent, pour leur valorisation agricole et environnementale, d’être épandus sur la quasi totalité du territoire de l’exploitation. Un retrait de 500 mètres en amont des piscicultures exigé pour tous les plans d’épandage correspond à un gel potentiel de 78 ha pour un étang d’un ha. Aujourd’hui, sont concernés les élevages soumis à déclaration et à autorisation. Mais, demain ! Un arrêté est en discussion pour étendre ces dispositions aux élevages relevant du règlement sanitaire départemental, c’est-à-dire à tous les élevages petits et grands. Des réglementations aussi nombreuses qu’incohérentes, et qui pénalisent le milieu naturel sur tous les plans :

Sur le plan environnemental : parce que les étangs ne sont pas protégés des pesticides qui représentent le plus grand danger pour la vie aquatique. Le retrait de la zone d’épandage des effluents des cours d’eau qui alimentent l’étang est de 35 mètres, et celui des points d’eau potable de 50 mètres, et non de 500 mètres.

Sur les productions piscicoles

Ces productions sont traditionnellement conduites en parfaite complémentarité avec les systèmes d’élevage, et en particulier en zone herbagère où les prairies constituent une protection naturelle à l’étang.

Sur la conduite des élevages

Alors que les agriculteurs font des efforts pour valoriser les effluents avec des plans d’épandage et des cahiers d’épandage demandés par les règles de la PAC, ils participent aux recyclages des boues des stations d’épuration par l’épandage.

Ils sont sollicités pour d’autres valorisations agronomiques de déchets pour lesquels de plus en plus de surfaces seront nécessaires. L’Administration, en continuant d’ignorer ces considérations pratiques, émet un avis favorable à de telles incohérences, et ensuite elle s’étonne du manque de projets et de vitalité du milieu rural. La Chambre d’Agriculture regrette que les Administrations et les Collectivités, pour contourner la réglementation de la pêche par des dérogations incompréhensibles, proposent de geler plus de 30 % des surfaces agricoles en croyant sauvegarder la pêche de loisir sur les étangs. La Chambre d’Agriculture appelle les instances nationales, régionales, départementales à plus de bon sens et propose de ramener rapidement les retraits des zones d’épandage par rapport à ces étangs à 35 mètres comme pour les cours d’eau. Elle demande le repérage des vrais dangers pour les milieux aquatiques (déprise, manque d’entretien, etc …). La concertation départementale, régionale et nationale devra en préalable ménager les intérêts des agriculteurs et des propriétaires d’étangs. Il faut en effet préserver les capacités d’épandage des agriculteurs et la jouissance des plans d’eau par les propriétaires. Un vaste chantier pour le nouveau Ministre de l’Ecologie.