Plan protéines : quels agroéquipements éligibles à la deuxième enveloppe de 20 millions d’euros ?

Le 28 avril, FranceAgriMer a adopté la création d’un deuxième appel à projets pour l’aide aux investissements en matériels et agroéquipements dans le cadre du plan protéines, après le (trop ?) grand succès du premier appel à projets. Une nouvelle enveloppe de 20 millions d’euros est disponible. La téléprocédure sera ouverte le 17 mai et d’ores et ranceAgriMer vient d’en préciser les modalités.

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Les investissements éligibles correspondent aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des graines d’oléoprotéagineux ainsi que le stockage sur l’exploitation.

La liste des investissements éligibles est la suivante :

• Coupe flex à vis sans fin

• Coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse batteuse

• Coupes russes pour tournesol

• Equipements de coupe de type Coupe Moresil

• Extension de coupes pour colza

• Matériel de tri

• Matériel de trituration dont presses

• Plateaux de coupes à tournesol avec rabatteurs

• Rallonges de coupes

• Toaster mobile

• Toaster

• Trieurs

• Unité de triage des semences de protéagineux

• Semoir de précision pneumatique pour semis de soja

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La note de service de FranceAgriMer précise que ne sont pas éligibles : le matériel d’occasion, la main d’œuvre, les options et accessoires, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs, ou encore les matériels et équipements nécessaires pour la transformation des légumineuses fourragères et des protéagineux. Ces derniers matériels doivent faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif investissements aval protéines.

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Le taux d’aide est fixé à 40% du coût hors taxe des investissements matériels éligibles. Ce taux étant majoré de 10 points pour les demandes portées par les entreprises pour lesquelles de nouveaux installés ou de jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du capital social. Pour les demandes portées par un organisme situé dans les Dom, le taux de base est majoré à 75% dans tous les cas.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 euros hors taxe par demande. Pour les Cuma, ce plafond est fixé à 150 000 euros hors taxe.  

FranceAgriMer précise que ce deuxième guichet agroéquipement du plan protéines végétales sera ouvert le 17 mai prochain. Constituez vos dossiers !