Réglementation Grippe aviaire : trois recours en Conseil d’Etat pour laisser les volailles en plein air

Alors qu’un premier cas de grippe aviaire en France a été confirmé ce week-end, huit associations et syndicats agricoles (Confédération paysanne, Modef, Agir pour l’environnement, Anafic, collectif Sauve qui poule, Bio consomacteurs, la Fnab et le mouvement interrégional des Amap) viennent de déposer trois recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler les arrêtés ⁽¹⁾ qui encadrent la lutte contre l’influenza aviaire. Ces arrêtés « suppriment la possibilité pour les éleveurs labellisés plein air ou bio de garantir à leurs volailles un accès réel à l’extérieur », déplorent les huit associations.

Selon eux, cette réglementation « porte atteinte au bien-être animal et aux labels de qualité », présente « une menace pour la pérennité des élevages qui pratiquent le plein air » et « n’est pas justifiée ».

Les huit associations en veulent pour preuve que le premier cas de grippe aviaire a été identifié dans un élevage de « 160 000 poules pondeuses élevées en bâtiment », affirment-elles et situé « dans une zone dense en échanges professionnels avec la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas déjà contaminés dans leurs élevages industriels ». Une information non communiquée par le Ministère de l’Agricultur, s’étonnent-elles.

« L’accès à l’extérieur est une condition réglementaire pour la labellisation bio, ces arrêtés nous empêchent tout simplement de faire notre travail », déplore David Léger, secrétaire national volailles à la Fnab, cité dans un communiqué.

Prônant « une mise à l’abri, adaptée, ciblée et ponctuelle dans le but d’empêcher le contact avec l’avifaune », Sylvie Colas de la Confédération paysanne, craint, comme en 2020 « une claustration de six voire neuf mois sur douze » des volailles plein air.

(1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126719
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060812
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289869