Elevages de volailles et porcs : publication du décret relevant les nouveaux seuils de l’évaluation environnementale
Le décret ayant trait aux seuils des élevages de volailles et porcs soumis à une évaluation environnementale « systématique » vient d’être publié au Journal officiel.
Le décret ayant trait aux seuils des élevages de volailles et porcs soumis à une évaluation environnementale « systématique » vient d’être publié au Journal officiel.
Faisant suite aux observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 22 février au 17 mars 2024, le décret qui relève les seuils des élevages intensifs de volailles et de porcs soumis à une évaluation environnementale « systématique » est paru au Journal officiel le 11 juin. Sans surprise, ces seuils passent à 85 000 emplacements pour les poulets et à 60 000 emplacements pour les poules, au lieu de 40 000 pour les volailles auparavant.
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Les seuils français alignés avec les seuils européens
Ils passent à 3 000 pour les porcs de production de plus de 30 kg, contre 2 000 auparavant, et à 900 pour les truies, contre 750. Les seuils français sont alignés avec les seuils européens prévus par la directive d’évaluation de l’incidence des projets sur l’environnement (EIE). En dessous de ces seuils, la réalisation d’une évaluation environnementale sera soumise à un examen au cas par cas.
Comme le soulignent nos confrères d’Agra Presse, en mars dernier, l’Union des Groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) regrettait que les seuils de l’autorisation environnementale, prévue par la réglementation ICPE, ne connaissent une évolution identique aux seuils de l’évaluation environnementale.
