Verdissement des aides à l’investissement
Baisse des consommations énergétiques et jeunes installés, tels sont les nouveaux critères de priorité pour les aides aux investissements de chai.
Baisse des consommations énergétiques et jeunes installés, tels sont les nouveaux critères de priorité pour les aides aux investissements de chai.
L’année 2016 signe un changement de donne pour l’attribution des aides aux investissements de chai. Désormais, ce ne seront plus les premiers arrivés les premiers servis, mais ceux ayant déposé les dossiers les plus « environnementaux ». En cause, la volonté de Bruxelles de verdir la filière jusque dans les chais.
Si tous les matériels éligibles aux aides les années précédentes le restent, chaque dossier de demande se verra attribuer une note sur 20. Après étude de tous les dossiers, FranceAgriMer fixera une note seuil au-dessus de laquelle tous les dossiers seront aidés, ceux en dessous étant refusés.
Douze points, soit la majeure partie de la note, seront donc attribuables sur des critères environnementaux. Sur ces douze points, la note sera proportionnelle à l’intensité de l’investissement environnemental dans la totalité du projet. Ainsi, pour les petits projets (10 000 euros), il faudra que le montant de l’investissement en faveur de l’environnement pèse à hauteur de 40 % de l’enveloppe totale pour que le dossier obtienne les 12 points. Pour un gros projet (5 millions d’euros), le taux tombe à 20 %. Entre, ce pourcentage diminue de manière linéaire.
Avantage aux matériels les moins énergivores…
Les matériels entrant dans cette catégorie sont majoritairement ceux qui diminuent les consommations énergétiques : l’isolation des bâtiments, la création de chais enterrés, l’installation de puits canadiens, l’aménagement de réception gravitaire, l’emploi de matériaux bio-sourcés, les revêtements de sols, les pressoirs automatisés et à lavage intégré, les chaînes d’embouteillage à pilotage automatique, isolation sonore et stérilisation et recyclage de l’eau intégrés, les chaudières à haute performance énergétique, les matériels ayant des finitions par électro-polissage, les machines à UV pour le traitement de l’eau, les cuves en inox avec un niveau de finition élevé ou les cuves en béton avec revêtement alimentaire, la microfiltration tangentielle, les filtres orthogonaux, les broyeurs à rafles, les dégrilleurs automatiques, les muids et foudres en bois PEFC ou FFC, et les imprimantes laser pour l’étiquetage.
…puis aux jeunes installés
Sur les huit points restants, trois seront automatiquement distribués aux nouveaux entrants dans la filière ou aux caves coopératives ayant permis l’installation d’au moins un jeune dans les deux années précédentes grâce à une politique financière. Deux autres points seront alloués à l’achat d’appareils permettant la production de moûts concentrés rectifiés (MCR) ou permettant des alternatives soustractives à l’enrichissement (osmose inverse). Deux autres seront octroyés pour des investissements en lien avec les nouvelles pratiques œnologiques autorisées par l’OIV (entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009) ou pour des matériels favorisant le développement commercial (chaînes d’embouteillage pour petits contenants, embouteilleuses permettant de boucher à vis ou avec des bouchons). Enfin, un point sera décerné à la création de projets collectifs tels qu’une union de coopératives, un regroupement en GIE en Cuma ou une sortie de village dans l’année précédant la demande d’aide.
Autre changement de taille, les dossiers de demande d’aides aux investissements devront être déposés complets (avec devis, etc.) entre octobre et le 15 décembre 2016 (et non plus début janvier comme ce fut le cas cette année), via une téléprocédure. Pour la première année, cette déclaration en ligne sera obligatoire.
Barème de notation
12 points seront décernés dans le cas d’un investissement environnemental.
3 points seront attribués aux nouveaux entrants ou aux caves coopératives ayant financièrement favorisé l’installation d’un jeune.
2 points reviendront aux dossiers contenant l’achat de matériels destinés à produire des moûts concentrés rectifiés ou permettant des alternatives soustractives.
2 points seront octroyés pour des investissements en lien avec les nouvelles pratiques œnologiques autorisées par l’OIV (entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009) ou pour des matériels favorisant le développement commercial.
1 point concernera les projets collectifs de restructuration, comme la création d’unions de coopératives, le regroupement en GIE ou en Cuma…
