Pertes de récoltes : quels taux d’indemnisation par la solidarité nationale pour les années 2025 à 2028 ?
Un décret publié le 8 décembre fixe les nouveaux taux d’indemnisation pour les pertes de récoltes de 2026 à 2028 pour les exploitants agricoles non couverts par un contrat d’assurance multirisque.
Un décret publié le 8 décembre fixe les nouveaux taux d’indemnisation pour les pertes de récoltes de 2026 à 2028 pour les exploitants agricoles non couverts par un contrat d’assurance multirisque.
Comme prévu lors de la réforme de l’assurance récolte de 2023, les taux d’indemnisation applicables au titre de la solidarité nationale vont décroitre pour les grandes cultures, la vigne, la prairie et les fruits et légumes d’ici à 2028.
Un décret du 5 décembre paru au journal officiel du 9 décembre fixe pour les trois prochaines années le taux d’indemnisation provenant du Fonds de solidarité nationale pour les pertes de récoltes importantes des exploitations agricoles qui n’auraient pas souscrit un contrat d’assurance multirisque.
Quels taux d’indemnisation pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture ?
Pour les grandes cultures (dont les cultures industrielles et semences), les légumes pour l’industrie et le marché frais (et les semences) et pour la viticulture, le taux d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes supérieures à 30% passe de 35% pour les récoltes 2025 à :
- 28% pour les récoltes 2026
- 21% pour les récoltes 2027
- 14% pour les récoltes 2028.
Le taux d’indemnisation pour ces cultures était de 45% en 2023, au moment de la réforme qui vise à encourager les agriculteurs à s’assurer contre les aléas climatiques.
Quels taux d’indemnisation pour les fruits et les prairies ?
Pour l’arboriculture et les petits fruits et les prairies, le taux d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes supérieures à 30% passe de 35% pour les récoltes 2025 à :
- 31,5% pour les récoltes 2026
- 28% pour les récoltes 2027
- 24,5% pour les récoltes 2028.
Le taux d’indemnisation pour ces cultures était de 45% en 2023, au moment de la réforme qui vise à encourager les agriculteurs à s’assurer contre les aléas climatiques.
Quels taux d’indemnisation pour les plantes à parfum, pépinières et apiculture ?
Pour les autres productions dont les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, l’horticulture, les pépinières et l’apiculture, le taux d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes supérieures à 30% reste à 45% jusqu’en 2028.
A noter que ces indemnisations se déclenchent à partir d’un seuil de pertes de récolte exprimé en pourcentage de la production historique, qui ne peut être supérieure à la production annuelle moyenne de l’agriculteur au cours des trois années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.
Pour les agriculteurs couverts par une assurance récolte, pour les trois prochaines récoltes le fonds de solidarité nationale couvrira toujours 90% pour les pertes les plus importantes (les 10% restants étants versés par l’assureur).
