Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Avec Agra Presse

Après le vote le 8 juillet de la loi Duplomb, dite Entraves, les insoumis, écologistes et communistes ont déposé le 11 juillet un recours commun devant le Conseil constitutionnel et les socialistes un deuxième. En ce qui concerne la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, le texte prévoit une réintroduction sans délai mais avec une clause de réexamen par un conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle. Pour les requérants, la dérogation elle-même « n’est pas encadrée ni dans l’espace, ni dans le temps » et « l’usage des néonicotinoïdes n’est pas circonscrit à des filières de productions agricoles définies ». Ils jugent que la réintroduction même à titre dérogatoire contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.

Lire aussi : PPL Duplomb : le texte clivant définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Lire aussi : Interdiction de l’acétamipride : le Conseil d’État rejette un recours de Phyteis

« La loi méconnaît l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé humaine »

Les députés de gauche estiment par ailleurs qu’il n’existe aucune « caractérisation juridique de ce que pourrait constituer une menace grave compromettant la production agricole », censée fonder la dérogation pour utiliser l’acétamipride. Ils soulignent que « les connaissances scientifiques des effets de l’acétamipride sur la santé humaine ont mis en lumière des préoccupations encore plus inquiétantes qu’elles ne l’étaient en 2016, lors de l’adoption de la loi interdisant ces produits ». Selon eux, la « loi méconnaît l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé humaine ».

Lire aussi : Vote de la PPL Duplomb : quelles sont les réactions des syndicats agricoles ?

Les mesures relatives aux installations classées en élevage visées dans le recours

Le recours vise également les mesures relatives aux installations classées (ICPE) en élevage, en ce qu'elles restreignent « la capacité du public à s’informer et à s’investir dans la démocratie environnementale locale ». Autre article visé : celui qui prévoit notamment une présomption d’« intérêt général majeur » pour certains ouvrages de stockage d’eau, dans l’intention de faciliter les constructions, en ce qu'elle « dispense les autorités d’examiner les risques environnementaux». 

Lire aussi : Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?

Lire aussi : PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Les requérants dénoncent une absence de débat

Pour ce qui est de la forme, les auteurs du recours dénoncent les conditions d’examen du texte, en particulier l'emploi de la motion de rejet préalable. Ils estiment qu’elle a été utilisée « pour empêcher l’Assemblée nationale de débattre, et l’opposition d’exercer son droit constitutionnel d’amendement ». Ils soutiennent donc « que l’ensemble de ce texte, adopté sans débat, doit être censuré pour vice de procédure ». Les conditions d'examen du texte et la réintroduction contestée de l’acétamipride font également partie des points de discorde pointés par les députés socialistes dans leur recours. 

Au terme d'un processus législatif ubuesque où l'Assemblée aura été privée de débat, la proposition de loi #Duplomb vient d'être définitivement adoptée. Les socialistes ont bien sûr voté contre cette loi de régression et saisiront le Conseil constitutionnel. pic.twitter.com/k0DarBfOqb

— Olivier Faure (@faureolivier) July 8, 2025

Lire le recours :