Glyphosate : Corinne Lepage attaque la réautorisation de l’herbicide en Europe
L’avocate et ex-ministre de l’Environnement annonce le dépôt début août de recours contre la réautorisation pour dix ans du glyphosate dans l’Union européenne. Elle dénonce une violation du principe de précaution.
L’avocate et ex-ministre de l’Environnement annonce le dépôt début août de recours contre la réautorisation pour dix ans du glyphosate dans l’Union européenne. Elle dénonce une violation du principe de précaution.
Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, et avocate cofondatrice du cabinet Huglo Lepage, a déposé le 2 août 2024 un recours devant le tribunal de première instance de l’Union européenne contre la décision de la Commission européenne du 29 novembre 2023 de reconduire pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne, révèle Le Parisien.
Trois associations mènent un recours contre la Commission européenne
L’avocate a été chargée du dépôt de ce recours par trois associations : le Criigen (comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique), l’association des maires anti-pesticides et l’association Agir pour l’environnement.
La Commission nous a répondu le 26 juin en disant que notre requête était recevable mais pas fondée
« Nous avions déposé une demande de réexamen interne auprès de la Commission européenne fin décembre 2023 avec une série d’arguments sur la procédure et le fond. La Commission nous a répondu le 26 juin en disant que notre requête était recevable mais pas fondée », explique Corinne Lepage à Reussir.fr. « D’où notre démarche le 2 août contre ce rejet de la Commission et la décision initiale de novembre ».
« L’Europe doit revenir sur l’autorisation du glyphosate » : un recours déposé par Corinne Lepage
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Quels arguments mis en avant contre la réautorisation du glyphosate ?
Pour rappel cette décision avait été prise par la Commission européenne faute de majorité lors d'un vote des Etats membres et à la suite d'un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d'interdiction.
Les trois organisations Criigen, l’association des maires anti-pesticides et Agir pour l’environnement attaquent en justice cette décision en mettant en avant plusieurs éléments.
« Sur la forme nous considérons que sur l’ensemble des études seules 0,4% ont été retenues et elles proviennent quasi exclusivement des études de l’industrie », affirme Corinne Lepage.
« Deuxième souci : l’Efsa a relevé de nombreuses lacunes documentaires sans en tirer de conséquences problématiques », poursuit-elle.
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La Commission se base sur l’étude du MON 52276, « copie exacte du Roundup pro 360 »
L’avocate reproche enfin à l’Union européenne d’avoir pris sa décision en étudiant un produit, le MON 52276 « qui est la copie exacte du Round up Pro 360 ». « Or l’autorisation de ce produit a été rejetée en janvier 2019 en France par le tribunal administratif de Lyon qui a estimé qu’elle violait le principe de précaution sur les risques cancérogènes », poursuit Corinne Lepage. Une décision reprise par l’Anses et confirmée en appel.
« Enfin suite aux nombreux problèmes soulevés par l’Efsa, la Commission a mis à la charge des Etats de surveiller et de n’autoriser le glyphosate que sur ce qui peut l’être. Je pense qu’il peut y avoir un problème d’incompétence des Etats membres sur le sujet », explique l’avocate.
La réponse de la Commission est attendue d'ici le 15 octobre avant une audience espérée en 2025, explique Corinne Lepage, selon qui d’autres associations devraient aussi saisir la justice (il s’agirait du collectif mené par la Pesticide Action Network (PAN) Europe dont Générations futures, selon l’AFP).
Corinne Lepage mène en parallèle une action collective contre l’Etat sur les pesticides
Cet automne, l’avocate spécialisée dans l’environnement, qui connaît bien le nouveau Premier ministre Michel Barnier, devrait aussi faire l’actualité en déposé le 16 septembre un recours gracieux auprès du gouvernement pour réclamer des indemnisations pour les riverains victimes de pesticides.
Mise à jour : Pesticides : une première action collective pour les victimes non professionnelles lancée par Corinne Lepage
Elle avait en effet lancé en avril dernier une plateforme en vue d’une action collective en justice contre « la carence de l’Etat dans la fixation de distances limites lors des traitements pesticides » permettant de protéger les riverains. « Nous avons reçu plusieurs dizaines de demandes », affirme Corinne Lepage.
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