Foncier agricole : plus de 900 000 hectares de terres agricoles concernés par des mouvements de parts sociales en 2023
La FNSafer présente les premiers chiffres de l’observatoire du marché sociétaire des terres agricoles instauré par la loi Sempastous.
La FNSafer présente les premiers chiffres de l’observatoire du marché sociétaire des terres agricoles instauré par la loi Sempastous.
Alors que 454 900 hectares de terres et prés ont fait l’objet de transactions suivies par les Safer en 2023, près du double, soit 923 300 hectares de terres agricoles possédées par des sociétés, ont été concernés par des déclarations d’opérations sociétaires.
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Durant la première année d’application de la loi Sempastous, 8280 déclarations ont été recensées pour une valeur de 1,853 milliard d’euros, 74,4% d’entre elles concernant des cessions de parts ou d’actions et 12,3% des cessions associées à d’autres opérations (réduction ou augmentation du capital, modification des droits de vote, transformation de la société).
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7% de cessions totales de parts
Dans le détail, l’analyse des 7180 déclarations concernant les cessions de parts montre une majorité de cessions partielles, seules 7% concernant des cessions totales. Une part bien plus élevée que celles observées ces 7 années précédentes (3 à 4%).
Près de deux tiers de cessions familiales
Près de deux tiers (63%) de 7180 déclarations concernant des cessions de parts ont lieu entre membres d’une même famille pour une part similaire en surface et une moindre valeur (37%) note la FNSafer. Selon elle, ces cessions peuvent correspondre à des opérations de transmission progressive via des cessions partielles, à des conditions favorables pour le repreneur familial.
Répartition des déclarations par type de bénéficiaires en 2023
| Type de cessions de parts | Nombre de déclarations | Surfaces concernées | Valeur |
| Cessions familiales | 63% | 64% | 37% |
| Cessions entre associés non familiaux | 6% | 7% | 7% |
| Cessions en faveur d’un tiers | 31% | 29% | 55% |
Source : Groupe Safer
Les cessions entre associés non familiaux ne représentent que 6% de ces transactions.
A noter toutefois que 31% de ces 7180 déclarations concernent des cessions en faveur d’un tiers n’étant ni parent du cédant, ni associé de la société pour 55% de la valeur des cessions.
Des données à prendre avec précaution pour cette première année d’application de la loi Sempastous
Si l’exercice 2023 marque la première année de mise en application de loi Sempastous avec ce nouveau cadre d’observation imposant une déclaration des opérations sociétaires sur un portail de télédéclaration, le groupe Safer souligne que ces premiers chiffres doivent être considérés avec prudence. Et ce d’autant plus nombre de sociétés avaient anticipé le changement en faisant leurs transactions en 2022, d’où une évolution progressive du nombre de déclarations sur 2023.
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