Aller au contenu principal

Transparence de la construction du prix en coopérative : une mission parlementaire créée à la rentrée

Une mission d’information parlementaire sera créée en septembre sur les enjeux du système coopératif. Elle se penchera notamment sur l’information concernant la construction du prix.

Stéphane Travert
© Assemblée nationale

A la demande de Stéphane Travert, ex-ministre de l’Agriculture, une mission d’information parlementaire destinée à évaluer les enjeux du système coopératif va être créée en septembre prochain, a annoncé Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, le 24 juin à l’occasion de l’examen de la proposition de loi pour une meilleure rémunération des agriculteurs (Egalim 2). Cette annonce intervient alors qu’en commission et en séance publique plusieurs députés ont exprimé des réserves sur l’information des coopératives envers leurs adhérents sur la construction du prix.

Lire aussi : Egalim 2 : sept nouvelles mesures censées améliorer la rémunération des agriculteurs

« Un producteur qui a confié la commercialisation de sa production à une OP sans transfert de propriété a connaissance de tous les éléments constitutifs de la contractualisation, concernant tant les volumes que les prix. Ce sont des éléments essentiels en matière d’orientation de la production et de conduite de l’exploitation. Pour les associés coopérateurs adhérents d’OP commerciales, avec transfert de propriété, ces éléments ne font pas l’objet d’une information systématique », avait notamment déclaré le député LREM de Haute-Vienne Pierre Venteau en commission, estimant que « dès lors que la contractualisation pluriannuelle écrite va devenir obligatoire, il semble juste […] et indispensable […] que tous les producteurs, quel que soit le mode de commercialisation auquel ils recourent, disposent des informations inhérentes au contrat ».

Lire aussi : Prix abusivement bas : le Conseil d’Etat donne raison aux coopératives agricoles

« Pierre Venteau a eu raison d’appeler notre attention sur les difficultés auxquelles sont confrontées les producteurs. Une mission parlementaire pourrait peut-être être consacrée aux coopératives, à leur rôle, à leur gestion. […]. Loin de nous l’idée de condamner les coopératives : il s’agit simplement de trouver, éventuellement avec le Haut Conseil de la coopération agricole, les moyens de répondre aux difficultés dont on nous fait part, et de confier à ceux qui seront aux affaires en 2022 le soin d’engager un travail approfondi », avait commenté le député LREM de la Manche en commission, Stéphane Travert, proposant la création d’une mission d’information.  

« La mission d’information parlementaire lancée dans les prochains mois sera, pour La Coopération Agricole, l’occasion de valoriser les atouts du modèle et de nourrir la dynamique d’amélioration continue dans laquelle les coopératives sont inscrites. Pour créer de la valeur et mieux la répartir sur l’ensemble de la chaîne, maintenir la vitalité des territoires et restaurer une souveraineté alimentaire durable, nous avons besoin des coopératives. Veillons, collectivement, à en préserver les fondamentaux ! », réagit Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, dans un communiqué.

Les plus lus

Taille de haies avec une faucheuse débrousailleuse.
Interdiction de la taille des haies à partir du 16 mars 2026 : quels départements accordent des dérogations ?

La loi d’orientation agricole prévoit que les dates d’interdiction de taille des haies soient désormais fixées par chaque…

  Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…

Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au…

Paysage agricole dans le Sud-Ouest.
Aides PAC 2025 : quels sont les montants réévalués pour les aides découplées, les écorégimes et les aides bovines, ovines, caprines et aux veaux ?

Des arrêtés parus au journal officiel du 28 novembre 2025 réévaluent les montants des aides découplées de l’aide PAC 2025 et…

Femelle Ours, capture photo en Ariège
Ours : au moins 108 individus dans les Pyrénées, une population en croissance selon l’OFB

L’OFB a dénombré au moins 108 ours bruns dans les Pyrénées en 2025. Le nombre d’individus est toujours en croissance sur le…

intérieur d'une boulangerie avec à l'entrée un panneau agri-éthique
54 % des Français et 49 % des agriculteurs estiment que la production française ne suffit pas à nourrir la population

Pour la première fois, Agri-Éthique, avec Toluna Harris Interactive, a interrogé 1 058 Français et 305 agriculteurs afin…

Publicité