Stratégie Écophyto 2030 : quatre associations déposent un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat
Quatre associations de défense de l'environnement ont déposé le 8 novembre dernier un recours auprès du Conseil d'État contre le plan Ecophyto 2030, destiné à réduire l'usage des pesticides en France.
Quatre associations de défense de l'environnement ont déposé le 8 novembre dernier un recours auprès du Conseil d'État contre le plan Ecophyto 2030, destiné à réduire l'usage des pesticides en France.
Générations Futures, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos Pieds et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat estiment que le plan Stratégie Ecophyto 2030 publié par le précédent gouvernement en mai 2024, « acte un abandon de l'objectif de 50 % de réduction de l'utilisation des pesticides » d'ici 2030, poursuivi lors du premier plan Ecophyto de 2008.
L'abandon de l'indicateur Nodu, un changement lourd selon les ONG
Elles estiment que ce plan a « introduit plusieurs changements lourds de conséquences et inconstitutionnels », notamment l’abandon de l’indicateur Nodu (nombre de doses unités,) au profit de l’indicateur HRI1(Harmonized Risk Indicator, l'indicateur européen de risque harmonisé), qu’elles jugent plus adapté au contexte national.
1/ ⚖️Avec @ASPASnature @NotreAffaire @BSNPasso nous déposons un recours en excès de pouvoir contre la Stratégie #Ecophyto 2030. En recul, le texte est insuffisant pour protéger la santé et l’environnement face aux #pesticides. @Veillerette
Pourquoi ce recours ? Explications ⬇️ pic.twitter.com/OTPiaCYT92— Générations Futures (@genefutures) November 13, 2024
A relire : Écophyto 2030 : plus de moyens pour déployer des alternatives aux produits phytosanitaires
A relire : Ecophyto 2030 : quels indicateurs utiliser pour suivre l’évolution de l’utilisation des phytos ?
Le changement de période de référence critiqué
Les associations dénoncent par ailleurs le changement de la période de référence : est désormais prise en compte la moyenne des années 2011-2013, contre 2015-2017 auparavant. « Un changement d’indicateur et de période de référence, revient en réalité à un changement d’objectif : cela signe concrètement un abandon de l’objectif de 50 % de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques prévus dans les plans Ecophyto précédents » soulignent les associations dans un communiqué.
Les associations dénoncent une absence d’évaluation environnementale
Selon elle, la Stratégie Ecophyto 2030 été adoptée en « contradiction flagrante avec les injonctions du jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin 2023 demandant de respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ». Elles ajoutent qu’elle ne comporte pas de « mesures appropriées de nature à protéger des eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques également requis par le tribunal administratif ». Elles estiment par ailleurs que la Stratégie Écophyto 2030 aurait dû faire l'objet d'une évaluation environnementale avant son adoption.
Les requérants demandent l’annulation de la Stratégie Écophyto 2030
Les associations requérantes demandent donc l’annulation de la Stratégie Écophyto 2030 et la mise en place d’un nouveau plan en conformité avec les « obligations européennes et françaises en matière de protection de l’environnement ». Elles exigent en particulier le retour « d’indicateurs précis et adaptés », ainsi qu’une « participation publique effective dans l’élaboration de stratégies d’envergure nationale ».
