Pesticides : comment le directeur de l’Anses conteste la proposition de loi du sénateur Duplomb ?

Le conseil d’orientation pour la protection des cultures est un dispositif « antidéontologique »

« La présentation aujourd'hui d'un texte qui choisirait […] de contraindre les autorisations par l'intermédiaire d'un conseil d'orientation relative à la protection des cultures pose des questions ». Auditionné en commission économique à l’Assemblée nationale le 25 mars, le directeur général de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) Benoit Vallet s’est exprimé sur la loi du sénateur Laurent Duplomb, dite sur les « Entraves » au monde agricole. Adoptée par le Sénat fin janvier, elle sera d’ailleurs examinée le 28 avril à l’Assemblée nationale. Cette loi indique notamment qu’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures » pourrait définir quels pesticides sont à prioriser pour le processus d’autorisation de mise sur le marché de l’Anses. M. Vallet considère que ce conseil est un dispositif « antidéontologique ». Pour cause, selon lui : la présence dans ce conseil de parties prenantes comme des syndicats agricoles ou de l’industrie phytopharmaceutique, qui pourraient « favoriser l'expression d'intérêts économiques » devant « le principe de décision de sécurité sanitaire ». 

🔴 La situation de l’Anses et son action

🎙️ Suivez l'audition de Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (@Anses_fr).#DirectAN https://t.co/cXO6z7XigQ

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) March 25, 2025

Une priorisation des AMM irréalisable selon le directeur de l’Anses

Le directeur général alerte aussi sur la définition d’« usages prioritaires » par ce conseil qui méconnaitrait « la réalité des différentes sollicitations en matière de produits phytosanitaires dans le cadre européen et national ». Avec près de « 2000 décisions par an » réalisées par la direction générale de l’agence sanitaire, l’instauration d’un arbitrage et de priorités serait « techniquement non réalisable », estime Benoit Vallet. « Il y aura beaucoup de difficultés pour respecter des priorisations entre des acteurs eux-mêmes, mais aussi […] avec des priorités qui sont normalement du domaine des produits déposés », ajoute-t-il. 

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L’Anses affirme l’utilité du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

Par ailleurs l’Anses se dit aussi préoccupée par les « impasses techniques » pouvant être générées par la suppression de produits phytopharmaceutiques, soutient Benoit Vallet. L’agence dit avoir des « relations récurrentes » avec les filières concernées, via notamment son comité de suivi des autorisations de mise sur le marché. Ce comité « permet de travailler avec des représentants professionnels en amont de décisions qui sont prises [par l’Anses, NDLR], et sur la manière dont ces décisions s'appliqueront sur le terrain », explique le directeur général, en donnant l’exemple du prosulfocarbe. Aussi, Benoit Vallet affirme que le comité des solutions, dont la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a relancé les travaux en novembre 2024, est bien différent du conseil d’orientation. Le comité des solutions « a un objectif de pédagogie » et de « partage d’informations », explique le directeur général. Tandis qu’un conseil d’orientation aurait un « impact sur les décisions propres du directeur général de l’Anses », et donne la priorité à un aspect économique.

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Une mise sous tutelle dénoncée par le conseil d’administration de l’Anses

À l’Assemblée nationale, le directeur général de l’Anses était auditionné conjointement par les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l’aménagement du territoire. Benoit Vallet a notamment été interrogé sur la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb, alors que certains administrateurs de l’Anses ont récemment dénoncé un risque de « mise sous tutelle » de l’expertise scientifique de l’agence avec cette loi. C’est au cours d’un conseil d’administration de l’Anses le 13 mars qu’une motion contre plusieurs dispositions de la loi « Duplomb » a été adoptée, ciblant notamment le conseil d’orientation pour la protection des cultures, selon le journal Le Monde. 

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