Gabriel Attal espère clore la crise agricole avec de nouvelles mesures de trésorerie et de fiscalité

• 100 millions d’euros d’aide à la trésorerie
• Hausse du dégrèvement de la Taxe foncière non bâtie
• Exonération de la réintégration de la DEP
• Accompagnement de l’agriculture méditerranéenne
• Retraites agricoles : les 25 meilleures années prises en compte dès 2026
• Ces mesures signent-elles la fin du mouvement de contestation agricole ?
• La Coordination rurale estime que « le compte n'y est toujours pas » 
• La Confédération paysanne dénonce le manque de consultations

Alors que des actions de mobilisation agricole continuent en régions, à l’initiative notamment de la Coordination rurale, Gabriel Attal annonce ce samedi 27 avril des mesures complémentaires destinées essentiellement à soutenir la trésorerie des agriculteurs le plus en difficulté.

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100 millions d’euros d’aide à la trésorerie

Pour compléter les mesures de trésorerie mises en place par les banques, le Premier ministre annonce l’ouverture par Bpifrance d’une enveloppe totale de 100 millions d’euros pour les exploitations traversant des difficultés destinée à :

• Accorder directement des prêts personnels de trésorerie pouvant aller jusqu’à 75 000 euros
• Garantir des prêts de banques commerciales allant jusqu’à 200 000 euros.
• Garantir les crédits d’affacturage qui permettent de transformer des créances sur l’Etat ou des grands donneurs d’ordre en prêts immédiats.
   

Hausse du dégrèvement de la Taxe foncière non bâtie

Pour 2025, le gouvernement annonce aussi l’augmentation du taux de dégrèvement de la Taxe foncière non bâtie (TFNB) sur les terres agricoles de 20% à 30%, mise en place par le projet de loi de finances 2025.
 

Exonération de la réintégration de la DEP

En cas de sinistre climatique ou sanitaire, le Premier ministre promet aussi une exonération de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution (DEP) dans le résultat fiscal et social de l’exploitation. « L’appréciation du sinistre se fera sur la base des critères de déclenchement de l’indemnisation du fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (pour les maladies réglementées ou non) ou de l’assurance récolte (lors du déclenchement de l’assurance-récolte pour les agriculteurs assurés de l’instrument de solidarité nationale pour les agriculteurs non assurés) », précise un communiqué de presse.

14 avancées concrètes pour soutenir nos agriculteurs sont annoncées aujourd’hui.

Elles étaient attendues. 
Elles complètent les 67 engagements pris par le @Gouvernementfr sur lesquels @Agri_Gouv est engagé.

Le travail se poursuit, avec notamment :

• Le projet de loi… pic.twitter.com/gJ4rIDcWJv

— Marc Fesneau (@MFesneau) April 27, 2024

Accompagnement de l’agriculture méditerranéenne

Pour les exploitations mises en difficultés par le changement climatique, le gouvernement annonce enfin un plan d’accompagnement de l’agriculture méditerranéenne d’une enveloppe de 50 millions d’euros. Mi-mars une mission de préfiguration a été lancée par Marc Fesneau dans trois départements (Pyrénées-Orientales, Aude et Hérault), afin de dégager la méthode pour accompagner les territoires touchés. « Sur base de cette mission, dans tous les territoires du Sud de la France concernés », Marc Fesneau a annoncé sur X qu'il déploierait un plan pour l’agriculture méditerranéenne de 50 millions d’euros pour l’année 2024, pour mener la transition vers de nouvelles pratiques culturales et de nouvelles filières.
 

Retraites agricoles : les 25 meilleures années prises en compte dès 2026

Comme annoncé par Marc Fesneau lors du congrès de la FNSEA à Dunkerque, le gouvernement confirme par ailleurs que le calcul des pensions de retraite agricoles sur les 25 meilleurs années de revenus sera bien mis en place dès 2026. 

Ce principe de calcul sur le revenu professionnel ne s’appliquerait que pour les années postérieures à 2016 (date à compter de laquelle la MSA connaît les revenus des exploitants) ; pour les périodes avant 2016, le calcul serait effectué sur la base des points acquis, précise le communiqué du gouvernement. Sur la base de ces deux liquidations, une proratisation permettra de calculer les 25 meilleures années. A terme, le calcul sera ainsi effectué uniquement sur le revenu professionnel. « Cette réforme nécessitera une augmentation de l’effort contributif des exploitants agricoles pour aligner le niveau de cotisations sur celui des travailleurs indépendants au réel », peut-on lire dans le communiqué du ministère.

Lire aussi : Pourquoi l’amélioration des retraites agricoles vire au casse-tête

Ces mesures signent-elles la fin du mouvement de contestation agricole ?

« Ces mesures complémentaires qui s’ajoutent aux 67 mesures que j’avais annoncées le 26 janvier, démontrent notre détermination à répondre aux besoins de nos agriculteurs et à garantir un avenir prospère pour notre agriculture » déclare Gabriel Attal, dans le communiqué.

Selon le cabinet du Premier ministre, le gouvernement estime dorénavant avoir apporté une réponse globale à la crise agricole. 

Les textes devront être conformes aux espoirs suscités et ne pas se situer en-deçà des promesses

« Avec ces avancées, la FNSEA et JA, en responsabilité, considèrent désormais que la phase de travail postérieure aux mobilisations entamées en novembre dernier se termine. S’ouvre désormais la troisième phase de suivi de la déclinaison concrète de chacune des mesures », réagit la FNSEA à ces annonces, dans un communiqué. « Les textes devront être conformes aux espoirs suscités et ne pas se situer en-deçà des promesses », préviennent les deux syndicats qui appellent Emmanuel Macron à recevoir rapidement le monde agricole, comme promis au salon de l’Agriculture.

Avec les annonces du Gouvernement, le semestre de mobilisation des réseaux @FNSEA @JeunesAgri entre dans une nouvelle phase : celle, très attendue, de la concrétisation, du passage effectif des paroles aux actes perceptibles jusque dans les cours de fermes. Nous l’abordons avec… https://t.co/tresbaOJ3S

— Arnaud Rousseau (@rousseautrocy) April 27, 2024

La Coordination rurale estime que « le compte n'y est toujours pas » 

Soulignant plusieurs avancées, la Coordination rurale estime pour sa part que le gouvernement n'apporte toujours pas de réponses sur l'essentiel, à savoir :

• des avancées rapides sur la question du revenu au juste prix
• la mise en place d'un GNR bouclier plafonné à 1 euro TTC
• le paiement de toutes les aides PAC ou encore
• des écorégimes à hauteur des contrats

Et des membres du syndicat minoritaire agricole d'annoncer qu'ils allaient poursuivre le mouvement.

Annonce @GabrielAttal "le compte n'y est toujours pas". 
Malgré des acquis sur les demandes de la Coordination Rurale qui est écoutée (trésorerie, TFNB,..), l'essentiel ne se trouve pas dans les annonces. Ci-dessous le communiqué de presse @FNSEA @EmmanuelMacron @MFesneau… pic.twitter.com/VUFKUhWSx5

— Coordination Rurale (@coordinationrur) April 27, 2024

La Confédération paysanne dénonce le manque de consultations

« Il n'y a pas eu de consultations depuis la mi-mars auprès de la Confédération paysanne, alors qu'on avait remis une liste de revendications », a pour sa part déclaré samedi 27 avril sur franceinfo Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne. « On n'a pas eu de contacts ces dernières semaines et je découvre presque en même temps que vous ces nouvelles annonces », a-t-elle ajouté, estimant que le compte n'y était toujours pas notamment sur la question des retraites agricoles.

#Agriculture Annonces de @GabrielAttal : pour la @ConfPaysanne le compte n'y est "absolument pas" ! 👉 https://t.co/SVPRuENyiT via @franceinfo

— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) April 29, 2024

Lire aussi : Depuis sa ferme en Ariège, Laurence Marandola défend un modèle agricole diversifié et dénonce le traitement de la crise agricole