Epandage des pesticides par drone : les textes publiés au JO, la distance de sécurité minimale portée à 20 mètres au minimum

[Avec Agra Presse]

Le 31 mai dernier, les textes relatifs à l’autorisation de l’épandage par drone de pesticides sont parus au Journal officiel. Une consultation publique avait été organisée en avril dernier. Au vu des 531 contributions recueillies, le ministère de l’Agriculture a tenu à préciser quelques points de l’arrêté définissant les conditions d’autorisation  des programmes et du décret sur les conditions d’autorisation des essais.

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Distance de sécurité avec les habitations : 20 mètres au minimum lieu de 10

Ainsi la distance de sécurité minimale entre la zone traitée par drone et les habitations passe à 20 mètres au minium (au lieu des 10 mètres prévus initialement) ou la distance prévue par l’autorisation d’exploitation, la plus grande des deux s’appliquant. La distance ZNT cours d’eau est de 10 m minimum.

Par ailleurs le drone ne doit pas voler à plus de trois mètres au-dessus de la culture traitée et sa vitesse de vol ne doit pas dépasser dix-huit kilomètres par heure. Par ailleurs, le pilote de drone « peut être dispensé du port des équipements de protection individuelle (…) s’il n’est pas susceptible d’entrer en contact avec la végétation traitée ou le produit », indique la Rue de Varenne dans les résultats de la consultation.

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Des essais autorisés sous la responsabilité des instituts techniques agricoles

Pour rappel, l’épandage par drone concerne les produits phytosanitaires relevant du biocontrôle, de l’agriculture biologique et des produits à faible risque. L’usage des drones se limite exclusivement aux parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 20 %, aux bananeraies et aux vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Des essais sont aussi autorisés sous la responsabilité des instituts techniques agricoles. Un autre arrêté paru le même jour précise le contenu de la demande d’autorisation d’essais et les règles méthodologiques applicables. Un premier décret sur la gouvernance de l’épandage par drone avait déjà été publié au Journal officiel le 15 avril dernier.

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