Simplification administrative
Une seule déclaration fiscale et sociale pour les agriculteurs dès 2023
A compter de cette année 2023 un seul document pour déclarer les revenus à l'administration fiscale et à la MSA sera à faire par les agriculteurs sur le site des impôts. Explications.
« Afin de simplifier vos démarches administratives, à compter de 2023, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA », informe la MSA le 16 janvier sur son site, à l’adresse des agriculteurs. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Qui est concerné par cette déclaration unique ?
Sont concernés par cette déclaration fiscale et sociale unique les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisants de solidarité affiliés à la MSA.
Ne sont pas concernés les agriculteurs déposant leur déclaration au format papier (bénéficiant d’une dérogation car résidant en zone blanche ou n’étant pas en mesure d’effectuer une déclaration en ligne) ou ayant cessé leur activité en 2022 ou 2023.
La MSA souligne que les agriculteurs n’étant pas concernés par la déclaration de revenus en ligne devront continuer à renseigner leurs revenus professionnels à la MSA. Le formulaire de déclaration à télécharger sur le site de la MSA devra être retourné selon le même calendrier que celui de la déclaration fiscale.
Qu’est-ce que cela change ?
A compter de cette année, les agriculteurs ne devront plus faire qu’une déclaration sur le site impots.gouv.fr. La déclaration fiscale habituelle comprendra une nouvelle rubrique « social » à renseigner. Les données fiscales utilisées pour le calcul des cotisations et contributions sociales et cette rubrique seront automatiquement transmises à la caisse MSA. Cette déclaration servira pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales.
L’administration fiscale annoncera l’ouverture du site impots.gouv.fr.
