Un pas de plus vers la Sécurité sociale alimentaire
La commission économique de l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi du député PS de Mayenne Guillaume Garot. Cette dernière a pour objectif, face à la précarité alimentaire croissante, d’instaurer « des Territoires Zéro Faim ».
La commission économique de l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi du député PS de Mayenne Guillaume Garot. Cette dernière a pour objectif, face à la précarité alimentaire croissante, d’instaurer « des Territoires Zéro Faim ».
La proposition de loi comporte trois mesures-clés : l’expérimentation d’une part d’un dispositif «Territoires Zéro faim » et d’un chèque « Alimentation durable », et d’autre part l’instauration d’une « TVA à 0 % » pour les produits alimentaires vendus à des associations d’aide alimentaire. Il est donc notamment proposé d’expérimenter sur ces territoires la mise en place d’un chèque « Alimentation durable », prioritairement destiné aux personnes en situation de précarité, notamment celles allocataires de minima sociaux. Il pourrait prendre la forme d’une carte de paiement acceptée dans la plupart des commerces alimentaires. Cette carte permettrait d’acheter uniquement des produits dits « éligibles », par exemple des produits issus de l’agriculture biologique et/ou en provenance de circuits courts, ainsi que des produits bons pour la santé (légumes, fruits, légumineuses non transformées, etc.). Elle serait créditée chaque mois d’un montant à définir.
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Vers une commission de suivi sur la Sécurité sociale alimentaire
Comme le souligne Agra presse, l'examen de la proposition de loi a permis d'assouplir la liste des dispositifs éligibles, et d'adopter un « amendement d'appel » visant à lancer un « suivi sur la Sécurité sociale alimentaire ». Soumis par le député EELV Charles Fournier, le texte crée un « comité qui a pour mission la préfiguration d’une commission de suivi sur la sécurité sociale alimentaire ». Ce comité remettrait notamment, dans un délai de six mois, un rapport sur « l’opportunité de mettre en œuvre une loi d’expérimentation pour une Sécurité sociale de l’alimentation, à même d’assurer un mécanisme universel assurant le droit à l’alimentation pour tous ».
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Déjà des expérimentations
Le principe d’une « Sécurité sociale de l’alimentation » qui est notamment soutenu par la Confédération paysanne est déjà expérimenté dans plusieurs villes en France, notamment à Montpellier. Son principe est simple : les personnes bénéficiaires cotisent selon leurs revenus à une caisse qui fournit un retour des bons d’achat financés par la collectivité et supérieurs à cette cotisation.
