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Troubles anormaux de voisinage : Eric Dupond-Moretti porte le texte soutenant l’agriculture face aux néoruraux

Le ministre de la Justice est allé le 1er décembre dans le Morbihan soutenir une proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage qui est débattue cet après-midi à l’Assemblée nationale.

Eric Dupond-Moretti avec Nicole Le Peih dans une exploitation agricole du Morbihan
Eric Dupond-Moretti lors d’un déplacement vendredi 1er décembre dans le Morbihan avec la députée Nicole Le Peih porteuse d'une proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage.
© compte twitter Nicole Le Peih

« On nous a donné un exemple ce matin : il y a des gens qui ont été incommodés par une moissonneuse batteuse, ils ont fait un procès. On marche sur la tête. Je ne sais pas comment on fait pour manger du pain si on ne peut pas couper le blé », s’est exclamé Eric Dupond-Moretti lors d’un déplacement vendredi 1er décembre dans le Morbihan. 

Lire aussi : Trouble anormal de voisinage : les agriculteurs bientôt mieux protégés par le Code civil ?

Il y a des gens qui ont été incommodés par une moissonneuse-batteuse, ils ont fait un procès

Le garde des Sceaux était à Pleucadeuc au sein du Gaec de Saint-Barthélémy pour échanger avec les syndicats d’agriculteurs de la proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage promise au dernier Salon de l’Agriculture et porté par une députée LREM.  
 

Mise à jour | Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs

Un texte qui consacre le bien-vivre ensemble, selon le garde des Sceaux

« C’est un texte de bon sens, de concorde, qui consacre le bien-vivre ensemble, on a vraiment besoin de textes comme celui-là je vais le porter aux côtés de la députée Nicole Le Peih avec un enthousiasme important », a-t-il déclaré 

« Ca protège ceux qui travaillent mais ça permet aussi de ne plus emboliser la justice », a-t-il ajouté, évoquant « 1 300 procès qui sont totalement inutiles ».  
 

Lire aussi : Trouble anormal de voisinage : « il faut préserver l’activité agricole en lui permettant de se développer » 

Le texte sera examiné cet après-midi à l’Assemblée nationale. 

 

Un amendement poussé par la FNSEA pour aller au-delà de l'antériorité

La FNSEA pousse pour que la proposition de loi prenne en compte la nécessité d’évolution des activités agricoles et ne se limite pas aux activités agricoles antérieures.

Lire aussi : Les agriculteurs face aux conflits de voisinage : Dupond-Moretti annonce une proposition de lo

Lire aussi : L'EARL Verschuere condamnée à payer plus de 100 000 euros pour nuisances

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