« Mes voisins pourront bien garder ces 106 000 euros » : l’éleveur de l’Oise définitivement condamné

[Mis à jour le 8 décembre]

La Cour de cassation a rejeté ce jeudi le pourvoi de Vincent Veschuere jeune éleveur de l’Oise à Saint-Aubin-en-Bray condamné à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des voisins se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches.

Cette décision est devenu définitive

« Pas de mots mais comme vous l’aurez tous compris, de nombreux articles en font état la décision de cassation est tombé et malheureusement elle n’est pas en notre faveur ! Cette décision est donc devenue définitive mes voisins pourront bien garder ces 106 000 euros », a réagi l’éleveur sur X (ex-twitter). 
 

Pas de mots mais comme vous l'aurez tous compris, de nombreux articles en font état la décision de cassation est tombé et malheureusement elle n'est pas en notre faveur! Cette décision est donc devenu définitive mes voisins pourront bien garder ces 106000€.

— vincent verschuere (@vincentversch21) December 7, 2023

Trouble anormal de voisinage confirmé

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé dans son arrêt du 7 décembre, consulté par Reussir.fr, que la Cour d’appel d’Amiens avait « souverainement déduit de l’ensemble de ses constatations que les nuisances en provenance de l’exploitation litigieuse excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage ». 

Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, une stabulation que Vincent Verschuere, éleveur bovin, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise).
 

Un hangar avec stabulation au cœur du litige

L'éleveur a investi 600 000 euros pour construire un hangar de 2800 m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m. Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour « troubles anormaux de voisinage ».

En mars 2022, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.

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Des bâtiments en zone urbaine du village

A son tour, la Cour de cassation estime que « les bâtiments agricoles litigieux se (situent) en zone urbaine du village, (...) au sein de laquelle sont en principe interdites les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées ».
 

Un cheptel passé de 160 à 250 animaux

L’arrêté souligne que le cheptel de l’exploitation est passé d’un maximum de 160 bovins à une moyenne de 250 animaux et que « la nouvelle stabulation se situait à une distance comprise entre 21 et 96 m de 22 habitations ». 
 

Une décision qui tombe trois jours après l’adoption d’une proposition de loi par les députés

Cette décision intervient trois jours après que les députés ont adopté lundi une proposition de loi limitant les recours pour conflits de voisinage. Elle vise notamment à éviter la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs.

Mise à jour | Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs

Ce texte doit davantage protéger les agriculteurs en introduisant une exception qui dégage l'auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble provient d' « activités préexistantes » à l'installation de la personne lésée. 

« Une immense déception », commente l’avocat Timothée Dufour

« C’est une immense déception quand bien même elle suit la logique du droit actuel », déclare dans un communiqué l’avocat de Vincent Verschuere Timothée Dufour, qui ajoute « mes premières pensées vont à l’égard de Vincent Verschuere, 34 ans, qui aura passé plus de dix ans de son existence dans les juridictions administratives puis judiciaires, et des membres de sa famille qui sont particulièrement affectés ».

Soulignant que « cette affaire est la preuve qu’il était vital que le législateur s’empare de cette question des litiges en milieu rural », ce qui a été fait lundi 4 décembre, il souligne que la rédaction de la proposition de loi doit encore évoluer pour « prendre en compte l’évolution de l’activité agricole, à l’occasion de son examen au Sénat ». 
 

Lire aussi : Trouble anormal de voisinage : « il faut préserver l’activité agricole en lui permettant de se développer »
 

La justice condamne les gens qui bossent pour nous nourrir, dénonce Luc Smessaert

« Soutien total à Vincent et ta famille. Quel mal-être, la justice condamne les gens qui bossent pour nous nourrir. Permis, autorisation…. Tout est en règle », a réagi Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA sur X (ex-twitter) se disant « écoeuré » par cette décision.

Soutien Total @vincentversch21 et ta famille 👪 Quel mal être 
La justice comdane les gens qui bossent pour nous nourrir
Permis, autorisation...tout est en Règle
Non le bruit des vaches à la Campagne! Je suis écœuré mais déterminé pour plus jamais ça @E_DupondM @avocatdeschamps https://t.co/rjrSMh4AXe

— Smessaert Luc (@smessaertluc) December 7, 2023

Xavier Bertrand, président de la Région Hauts de France, a pour sa part réagi en annonçant que la Région « continuerait à être aux côtés de Vincent Verschuere ».

Malgré la décision de la @Courdecassation, la Région @hautsdefrance continuera d’être aux côtés de Vincent Verschuere, éleveur à St Aubin en Bray. Nous continuerons à nous battre pour le droit des agriculteurs à produire, et que la loi demain les protège. @FermeVerschuere https://t.co/ZgFNH9QSIC

— Xavier Bertrand (@xavierbertrand) December 7, 2023

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