A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre…
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Grandes Cultures
Les échanges en jouissance, communément appelés échanges de parcelles, sont pratiques. Ils simplifient le parcellaire et le…
La confusion de la qualité de bailleurs et d’associés de la société « preneur à bail » ne dispense pas de la procédure…
En application de l’article L. 411-32 du Code rural, un bail rural peut être résilié lorsqu’il est motivé par le changement de…
Vigne
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour amélioration à la…
Vigne
Lorsque des parcelles exploitées en fermage ont été plantées par le preneur à bail, il peut prétendre à une indemnité pour…
Vigne
En cas de transmission pendant la durée du bail, un abattement est applicable sur la valeur du foncier loué ou les parts sociales…
Vigne
Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un tiers, est souvent…
Vigne
Le seuil pour l’exonération partielle de droits de mutation des biens ruraux a été relevé. Sont concernés les biens donnés par…
Vigne
Le décès du preneur à bail rural n’entraîne pas une résiliation automatique mais le sort du bail varie selon la qualité des…