Que prévoit la Commission européenne dans sa « Vision sur l’agriculture et l’alimentation » ?

[Mis à jour le 19/02/2025, avec les informations de la version finale du rapport de la Commission européenne]

• Des conclusions pour préparer la future Pac
• Renforcer l’attractivité du secteur agricole et la transparence dans la chaine agroalimentaire
• Quelles réponses de la Commission européenne aux secteurs de l’élevage et du vin ?
• Bruxelles travaille sur la simplification
• Sur les pesticides, que prévoit la Commission européenne ?
• En 2025, la Commission veut « approfondir la réciprocité »
• Quelles mesures de Bruxelles sur le climat et l’environnement ?
• Améliorer la compétitivité via la recherche et l’innovation 

« Comment bâtir un système agroalimentaire attrayant, compétitif, à l’épreuve du futur et équitable pour les générations actuelles et futures ? ». C’est la question que s’est posée la Commission européenne dans sa « Vision pour l’agriculture et alimentation », présentée ce mercredi 19 février et dont une version provisoire avait été récupérée par nos collègues d’Agra Europe. L’objectif de cette « vision commune » est d’encadrer le travail de la Commission « dans tous les domaines politiques ayant un impact sur l'agriculture et l'alimentation », explique Bruxelles.

Ce travail reprend en grande partie les conclusions du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’Union européenne (UE). Celui-ci avait été initié suite aux manifestations agricoles dans l’Union européenne à l’hiver 2023-2024, et ses recommandations avaient été ensuite présentées en septembre 2024 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.  

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📢The Vision for Agriculture and Food is here !

It sets out the path to make the sector more sustainable – environmentally, economically, socially – & helps agriculture remain an attractive, competitive & resilient sector so that farmers can thrive today, tomorrow, and in 2040 pic.twitter.com/BzKc4PvKzF

— Christophe Hansen (@CHansenEU) February 19, 2025

Dans sa « Vision sur l’agriculture et l’alimentation », la Commission européenne présente un aperçu des mesures qu’elle envisage pour la future Politique agricole commune (Pac) d’après 2027. En particulier, Bruxelles souhaite orienter le soutien de la future Pac aux agriculteurs « qui contribuent activement à la sécurité alimentaire, à la vitalité économique des exploitations agricoles et à la préservation de [l’] environnement ». Et la Commission envisage même de « donner la priorité à la production de produits agricoles qui sont essentiels à l'autonomie stratégique et à la résilience de l'UE ».

Sur la manière dont la Pac est mise en œuvre, Bruxelles dit vouloir « rationaliser » son fonctionnement, avec une approche « plus stratégique ». En outre, la Pac post-2027 devrait accorder plus de flexibilité aux agriculteurs européens, et le système de conditionnalité sera simplifié, en remplaçant les « conditions » par des « incitations ».

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Sur l’attractivité, la Commission européenne entend d’abord orienter le soutien « vers les agriculteurs qui en ont le plus besoin », tels que ceux « vivants dans des zones soumises à des contraintes naturelles », les « jeunes et nouveaux agriculteurs » et les « exploitations de polyculture-élevage ». Bruxelles vise aussi à renforcer la transparence « tout au long de la chaîne agroalimentaire », via le « nouvel Observatoire de la chaîne agroalimentaire (AFCO) ». Et annonce que des stratégies sur le « renouvellement générationnel » seront présentées en 2025. 

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Pour l’élevage, la Commission européenne annonce travailler sur une « vision long terme » qui « respecte la diversité de la production animale à travers l’Europe ». L’objectif est d’aboutir à « une chaîne de production animale d'excellence ». Et dans le secteur vitivinicole, Bruxelles déclare que les recommandations du groupe de haut niveau sur le vin seront mises en œuvre en 2025, afin d’apporter une réponse aux difficultés rencontrées par la filière. 

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La « Vision sur l’agriculture et l’alimentation » comporte aussi de nombreuses mesures sur la simplification. Bruxelles annonce qu’un « ensemble complet de mesures de simplification du cadre législatif agricole actuel » sera présenté au deuxième trimestre 2025. Et pour « faire face à la multiplication des standards, certifications et exigences en matière de durabilité », la Commission européenne dit travailler sur un système volontaire de « benchmark ». L’objectif est de permettre aux agriculteurs européens de « mettre en valeur leurs performances en matière de durabilité à la ferme et d'attirer de nouvelles sources de financement ». Enfin, pour les autres domaines politiques que la Pac, Bruxelles veut mettre en place un « paquet de simplification législatif transversal » pour les exploitations agricoles et les entreprises alimentaires.  

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Avant toute nouvelle interdiction de pesticide, Bruxelles déclare vouloir examiner « si des alternatives sont disponibles dans un délai raisonnable et à un coût raisonnable », et à condition « que le pesticide en question ne représente une menace pour la santé humaine ou pour les biotopes ». Et la Commission européenne évaluera « la question de l'exportation de produits chimiques dangereux, y compris les pesticides, interdits dans l'UE », revenant donc sur son engagement d'interdire leur exportation, initialement noté dans sa version provisoire. Pour les alternatives aux pesticides, elle soutient qu’une proposition « qui accélère l'accès aux biopesticides sur le marché de l'UE » sera présentée en 2025.

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« Conformément aux règles internationales », Bruxelles dit vouloir « renforcer l'alignement des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal ». Sur ce point, la Commission européenne s'engage à ce que « les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne puissent pas être réintroduits dans l’UE par le biais de produits importés ». Et précise qu'une étude d'impact sera réalisée en 2025 afin d'étudier « les effets [de cet engagement, NDLR] sur la position concurrentielle de l'UE et les implications internationales ». 

Une « ligne d’action » sera aussi présentée en 2025 aux États membres pour « approfondir la réciprocité ». En particulier, la Commission va créer un groupe de travail (une « task force ») afin de renforcer « le contrôle des importations », notamment « sur le terrain ». 

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Dans sa « Vision sur l’agriculture et l’alimentation », Bruxelles souligne les « importantes opportunités » existantes dans le domaine des énergies renouvelables. Sans préciser comment elle y participerait, la Commission appelle à viser l’autonomie énergétique dans les exploitations européennes, via des panneaux solaires, des éoliennes ou du biogaz. Elle souhaite même que les agriculteurs puissent « vendre cette production d’énergie sur le marché ». 

Dans le cadre de l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040 par rapport à 1990, la Commission assure travailler sur des « voies » à prendre qui « tiennent compte des spécificités du secteur ». La Pac post-2027 participera aussi à évaluer la meilleure manière d’aider les agriculteurs à réduire leurs émissions.

Aussi, Bruxelles rappelle vouloir ajouter des crédits « nature » aux pratiques de « carbon farming ». Et devrait bientôt présenter une « stratégie de résilience pour l'eau », ainsi qu’un « observatoire européen des sols agricoles ». 

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Pour améliorer la compétitivité de l’agriculture européenne, Bruxelles compte développer « une nouvelle approche stratégique » pour la recherche et l’innovation. Une « stratégie numérique » pour l’agriculture devrait être lancée, dans l’objectif de « permettre la transition vers un secteur agricole et alimentaire prêt au numérique et tourné vers l'avenir », soutient la Commission. En ce sens, l’institution européenne explique vouloir « achever » et « mettre en œuvre » la procédure législative sur les nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT). Et se dit « déterminée » à trouver un compromis avec le Parlement européen et les États membres sur les NGT, et ce « dans un avenir proche ». 

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