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Prise en charge des cotisations MSA : quelle répartition du PEC résilience par département ?

Allongée à 171 millions d’euros, l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales dans le cadre du plan de résilience face à la guerre en Ukraine est répartie par département selon les conditions définies par un récent arrêté.

Travaux agricoles dans les champs
© Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

Un budget de 171 millions d’euros a été alloué pour la prise en charge des cotisations sociales des producteurs agricoles (PEC) affectés par les conséquences de la guerre en Ukraine, et un arrêté du 12 janvier paru au journal officiel du 17 janvier en fixe la répartition par département.

Initialement dotée de 150 millions d’euros, cette aide du plan de résilience a finalement été abondée de 14%.

Pour rappel ce dispositif, dénommé PEC résilience, s’adressait aux exploitations agricoles dont les charges ont augmenté de plus de 50% entre le 1er mars et le 30 septembre 2022, suite à la guerre en Ukraine. Les demandes de prises en charges des cotisations sociales devaient être faites auprès de la MSA au plus tard le 12 octobre dernier.
 

Les décisions d'attribution attendues d'ici fin mars

La MSA précise que les décisions d’attribution seront prises au plus tard le 31 mars 2023 et les montants de prises en charges octroyées ensuite communiqués aux agriculteurs concernés.
 

Répartition de l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales par département

 


Caisse/département


Montant de PEC à répartir


1


Ain


1 326 542


2


Aisne


3 416 585


3


Allier


3 347 068


4


Alpes-de-Haute-Provence


324 174


5


Hautes-Alpes


402 464


6


Alpes-Maritimes


18 593


7


Ardèche


726 281


8


Ardennes


2 833 296


9


Ariège


832 629


10


Aube


1 593 956


11


Aude


461 445


12


Aveyron


6 745 317


13


Bouches-du-Rhône


172 382


14


Calvados


1 933 308


15


Cantal


4 462 120


16


Charente


684 779


17


Charente-Maritime


878 355


18


Cher


763 702


19


Corrèze


2 045 727


20


Corse


112 418


21


Côte-d'Or


2 072 952


22


Côtes-d'Armor


3 117 754


23


Creuse


1 833 215


24


Dordogne


1 567 797


25


Doubs


1 254 590


26


Drôme


457 412


27


Eure


1 331 007


28


Eure-et-Loir


503 051


29


Finistère


3 563 451


30


Gard


324 357


31


Haute-Garonne


2 069 733


32


Gers


3 525 298


33


Gironde


757 770


34


Hérault


417 848


35


Ille-et-Vilaine


4 211 392


36


Indre


593 392


37


Indre-et-Loire


928 243


38


Isère


1 625 140


39


Jura


774 294


40


Landes


3 145 229


41


Loir et Cher


278 150


42


Loire


2 042 639


43


Haute-Loire


1 531 251


44


Loire-Atlantique


2 980 830


45


Loiret


218 465


46


Lot


2 460 294


47


Lot-et-Garonne


944 192


48


Lozère


1 290 720


49


Maine-et-Loire


5 308 934


50


Manche


3 802 325


51


Marne


1 910 234


52


Haute-Marne


2 801 854


53


Mayenne


8 321 547


54


Meurthe-et-Moselle


1 202 577


55


Meuse


2 182 480


56


Morbihan


2 395 785


57


Moselle


947 260


58


Nièvre


1 219 192


59


Nord


5 737 884


60


Oise


989 170


61


Orne


1 912 831


62


Pas-de-Calais


7 646 728


63


Puy-de-Dôme


1 094 469


64


Pyrénées-Atlantiques


4 313 897


65


Hautes-Pyrénées


1 004 476


66


Pyrénées-Orientales


179 622


67


Bas-Rhin


3 179 637


68


Haut-Rhin


626 757


69


Rhône


848 935


70


Haute-Saône


1 772 813


71


Saône-et-Loire


1 652 104


72


Sarthe


3 681 921


73


Savoie


533 601


74


Haute-Savoie


742 318


75


Ile-De-France


2 023 231


76


Seine-Maritime


2 339 304


79


Deux-Sèvres


1 930 683


80


Somme


1 866 621


81


Tarn


2 840 311


82


Tarn-et-Garonne


1 568 451


83


Var


46 282


84


Vaucluse


771 850


85


Vendée


6 685 074


86


Vienne


877 890


87


Haute-Vienne


1 640 582


88


Vosges


1 932 116


89


Yonne


1 069 591


90


Territoire de Belfort


106 610


971


Guadeloupe


243 767


972


Martinique


80 325


973


Guyane


14 349


974


La Réunion


44 118


976


Mayotte


7 887

   
   

 

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