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Loi pouvoir d’achat
Prestations sociales MSA : quelles revalorisations au 1er septembre 2022 ?

Quelles sont les prestations sociales concernées par la revalorisation adoptée dans le cadre de la loi pouvoir d’achat ? De combien est la revalorisation ? Quand sera-t-elle appliquée ? Réussir vous explique tout.

© MSA

Face à l’inflation, les parlementaires ont adopté en juillet un paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat qui comprend la revalorisation de plusieurs prestations sociales, à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles, rappelle la Mutualité sociale agricole (MSA).

« Les prestations sociales versées par les caisses de la MSA sont revalorisées de 4% », précise la caisse centrale de la MSA.

Cette revalorisation concerne les prestations sociales relevant du domaine de la santé, de la retraite, du logement, du handicap et des prestations familiales, ainsi que de la prime d’activité et du RSA.

Selon les prestations, elle est déployée sur les paiements de juillet, versés en août, ou bien sur les paiements d’août, versés en septembre, avec effet rétroactif à juillet 2022 le cas échéant.

La MSA détaille les prestations concernées et les modalités de versement.
 

Prestations santé

Sont concernées par la revalorisation les prestations suivantes :

  • La complémentaire santé solidaire

La revalorisation s’applique aux plafonds de ressources pour l’attribution de la complémentaire santé solidaire avec ou sans participation financière. Ces nouveaux plafonds concernent toutes les demandes déposées ou en cours d’instruction au 1er juillet 2022.

  • Les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

La revalorisation est fixée à 4%. Elle s’applique sur l’échéance du mois d’août, versée le 9 septembre. La somme supplémentaire due au titre du mois de juillet sera attribuée rétroactivement à l’occasion de ce versement.

  • Les rentes accidents du travail et maladies professionnelles

La revalorisation est là-aussi fixée à 4%.

  • Pour ceux qui perçoivent une rente mensuelle, la revalorisation s’applique sur l’échéance du mois d’août, versée le 9 septembre, avec la somme supplémentaire due au titre du mois de juillet attribuée rétroactivement.
  • Pour ceux qui perçoivent une rente trimestrielle, la revalorisation s’applique sur l’échéance versée le 7 octobre, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.
     
  • Le capital décès

Le montant forfaitaire du capital décès versé aux ayants droit est revalorisé de 4%. Le plafond des ressources annuelles permettant l’attribution du capital décès est également revalorisé.

  • L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP)

Le montant de l’AJAP est revalorisé de 4%. Cette revalorisation s’ajoute à celle intervenue en janvier 2022.
 

Retraite

Les prestations suivantes sont revalorisées de 4% :

  • La retraite de base
  • La retraite de réversion
  • L’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées)
  • Le Saspa (service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées)
  • L’AVFS (aide à la vie familiale et sociale)

Cette revalorisation s’ajoute à la hausse de 1,1% survenue en janvier 2022. Elle s’applique sur les échéances d’août, versées en septembre. Les sommes supplémentaires dues au titre du mois de juillet seront attribuées rétroactivement, à l’occasion du versement des pensions de septembre, en octobre.


Prestations familiales

Sont concernées par la revalorisation de 4% les prestations suivantes :

  • Allocations familiales
  • Complément familial
  • Allocation de rentrée scolaire
  • Allocation journalière de présence parentale (uniquement sur le complément forfaitaire pour frais)
  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
  • Allocation de soutien familial
  • Prime de déménagement
  • Prestation d’accueil du jeune enfant (prime à la naissance, prime à l’adoption, allocation de base, prestation partagée d’éducation de l’enfant, complément de libre choix mode de garde)
  • Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant


La revalorisation s’applique sur les échéances d’août, versées le 5 septembre.

 

 

Logement

L’aide personnalisée au logement (APL) sera revalorisée de 4%. L’échéance du mois d’août, versée le 25 août, prendra en compte cette revalorisation ainsi que la somme supplémentaire due au titre du mois de juillet attribuée rétroactivement.

L’allocation de logement à caractère familial (ALF) et l’allocation de logement à caractère social (ALS) sont revalorisées de 4%. L’échéance du mois d’août, versée le 5 septembre, prendra en compte cette revalorisation ainsi que la somme supplémentaire attribuée rétroactivement pour le mois de juillet.
 

Prime d’activité, RSA

La prime d’activité et de revenu de solidarité active sont revalorisées de 4%. Cette revalorisation s’applique sur les échéances d’août, versées le 5 septembre, à laquelle s’ajoutera la somme supplémentaire attribuée rétroactivement pour le mois de juillet.

 

Handicap

L’allocation adulte handicapé (AAH) est revalorisée de 4%. La revalorisation s’applique sur les échéances d’août, versées le 5 septembre, à laquelle s’ajoutera la somme supplémentaire attribuée rétroactivement pour le mois de juillet.

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