Pesticides : la proposition de loi Duplomb « menace l’indépendance de l’évaluation scientifique », estime la Conférence nationale de santé
Dans un avis rendu le 24 mars, la Conférence nationale de santé juge que la proposition de loi du sénateur Duplomb « menace l’indépendance de l’évaluation scientifique » de l’Anses. En cause : la mise en place du « Conseil d'orientation pour la protection des cultures », et la définition d’usages prioritaires de pesticides.
Dans un avis rendu le 24 mars, la Conférence nationale de santé juge que la proposition de loi du sénateur Duplomb « menace l’indépendance de l’évaluation scientifique » de l’Anses. En cause : la mise en place du « Conseil d'orientation pour la protection des cultures », et la définition d’usages prioritaires de pesticides.
Moins de deux semaines après l’avis du directeur général de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) Benoit Vallet, la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb fait de nouveau débat. Dans un avis du 24 mars, la Conférence nationale de santé (CNS) – un organisme consultatif placé auprès du ministère de la Santé – estime que la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur « menace l’indépendance de l’évaluation scientifique » de l’Anses.
« Les agences de sécurité sanitaire ont pour mission fondamentale d’assurer une séparation rigoureuse entre l’évaluation et la gestion du risque »
L’organisme consultatif cible en particulier l’idée et la composition du « Conseil d'orientation pour la protection des cultures », qui pourrait définir des « usages prioritaires » de pesticides pour le processus d’autorisation de mise sur le marché de l’Anses. « Les agences de sécurité sanitaire ont pour mission fondamentale d’assurer une séparation rigoureuse entre l’évaluation et la gestion du risque », soutient la CNS dans ses « points de vigilance ». L’organisme affirme son « attachement à ce principe, essentiel pour garantir la transparence et la crédibilité de l’expertise scientifique ».
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Générations Futures salue l’avis de la Conférence nationale de santé
C’est la commission permanente du CNS qui a adopté le 24 mars ces points de vigilance, à 12 voix « pour » sur 17 membres. Ce vote faisait suite à l’intervention du directeur général de l’Anses Benoît Vallet en assemblée plénière de la CNS, le 12 mars 2025.
Dans un communiqué du 4 avril, l’association Générations Futures salue l’avis de la CNS, et dit « partager pleinement les préoccupations exprimées » par l’organisme consultatif.
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La proposition de loi du Sénateur Laurent Duplomb sera finalement examinée fin mai à l’Assemblée nationale
La proposition de loi du Sénateur Laurent Duplomb a été adoptée fin janvier par le Sénat. Son examen à l’Assemblée nationale, initialement prévu pour la semaine du 7 avril selon nos collègues d’Agra Presse, a été finalement décalé fin mai. Un report mal accueilli par l’alliance syndicale FNSEA-JA.
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