Pesticides agricoles : que recommande le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour réduire leur utilisation?

À partir de l’étude de quatre sources de pollutions majeures – les pesticides, les PFAS ou « polluants éternels », le bruit et les particules fines – le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente, dans un vaste rapport, des propositions visant à renforcer la gouvernance, la connaissance, l’expertise et la réduction des risques, pour mieux protéger la santé publique. 

En ce qui concerne la partie « Les pesticides à usage agricole », il  rappelle que la France est le premier pays producteur agricole de l’Union européenne, est qu’elle est aussi le plus gros marché en matière de ventes de pesticides avec un quart des ventes de pesticides de l’Union européenne.

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Large contamination de l’eau de l’air et du sol

Actuellement, la mise sur le marché de pesticides est soumise à un processus d’autorisation à double niveau : les substances actives sont approuvées au niveau européen et les produits qui en contiennent sont approuvés au niveau national. C’est à partir des années 1970 que les pesticides ont commencé à être surveillés dans l’environnement, notamment dans les eaux destinées à la production d’eau potable. La surveillance a été étendue aux rivières, à l’air extérieur, aux sols et à l’air intérieur. Ce suivi a révélé depuis quelques décennies une « contamination très large de l’eau, de l’air et du sol », peut-on lire dans le rapport.

Selon Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan ce processus d’autorisation, qui repose sur des modèles d’évaluation préalable des risques, « est donc apparu insuffisamment protecteur, si bien qu’à la fin des années 2000 des objectifs de diminution de l’utilisation des substances actives autorisées ont été mis en place au niveau européen, à travers la directive 2009/128/CE, puis au niveau de chaque État membre. En France, cette déclinaison est réalisée à travers le plan Ecophyto ».

« L’utilisation des pesticides reste importante en France »

Il rappelle qu’un processus de phytopharmacovigilance, « dispositif novateur à l’échelle de l’Union européenne », a été mis en place en France en 2014, afin de détecter et de surveiller les effets indésirables, sur la santé humaine et l’environnement, liés à l’utilisation des produits autorisés. 

Tout le HCSP estime dans son rapport que « l’utilisation des pesticides reste importante en France ». Et d’affirmer que près d’un quart de la population française « a reçu une eau qui avait dépassé, à un moment de l’année 2023, les limites de qualité en pesticides », et que « plus de la moitié des stations de mesure en rivière mettent en évidence un risque pour les écosystèmes lié à la présence de pesticides ». « Cette présence de pesticides compromet ainsi l’atteinte de l’objectif de bon état chimique et écologique fixé par la directive-cadre sur l’eau » déplore le rapport.

Soutenir « massivement » le développement de l’agroécologie et de l’agriculture biologique

Face à ce constat, le rapport propose plusieurs pistes pour améliorer les politiques publiques relatives aux pesticides. Il recommande en premier lieu de « soutenir massivement » le développement de l’agroécologie et de l’agriculture biologique. Selon lui, cela ne peut se faire qu’avec la mobilisation de la Politique agricole commune (PAC), « sachant que les aides du premier pilier – environ 80 % des dépenses de la PAC – ont tendance à encourager des pratiques intensives en pesticides ». Pour trouver des débouchés aux produits biologiques, le rapport préconise par ailleurs de renforcer et d’appliquer leur utilisation en restauration collective. Toujours en vue de réduire l’utilisation des pesticides, l’agriculture européenne devra « être davantage protégée des distorsions de concurrence, en interdisant l’importation de denrées alimentaires ayant été traitées avec des substances non autorisées dans l’Union européenne ».

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Développer les paiements pour services environnementaux dans les aires d’alimentation de captage

Le rapport préconise également « de porter une attention particulière aux captages d’eau potable, dont la pollution par les pesticides entraîne un coût élevé pour les collectivités en charge du service public d’eau potable et in fine pour les usagers du service ». 

Pour ce faire, il propose de développer les paiements pour services environnementaux dans les aires d’alimentation de captage. « Leur financement pourrait être assuré par une augmentation des redevances pour pollutions diffuses ainsi que par la mobilisation de la PAC » suggère-t-il.

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Mieux prendre en compte les résultats les plus récents de la recherche scientifique

L’effort de recherche en santé environnementale doit être soutenu selon le rapport qui avance :  « Il serait ainsi opportun de développer des études d’imprégnation pour suivre l’exposition aux pesticides de la population, des études épidémiologiques pour suivre les effets d’une exposition, et de quantifier les impacts sanitaires en France ». Autre proposition : « compte tenu des limites en matière d’évaluation des risques du dispositif actuel », porter au niveau de l’OCDE et des instances européennes, des modifications permettant de mieux prendre en compte les résultats les plus récents de la recherche scientifique ainsi que les effets cocktail et de rendre plus transparentes les données utilisées pour évaluer les risques.

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Mener des actions spécifiques auprès des agriculteurs, « premières victimes des pesticides »

Enfin, en ce qui concerne les agriculteurs, le rapport préconise la conduite d’actions spécifiques, « ces derniers étant les premières victimes des pesticides ». Il explique : « Il convient de développer les actions de prévention, les équipements de protection individuelle ne devant constituer que la solution de derniers recours. En outre, l’information sur les effets sanitaires doit être diffusée pour réduire le phénomène de sous-déclaration en maladie professionnelle ».

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