Aller au contenu principal

Simplification administrative
Une seule déclaration fiscale et sociale pour les agriculteurs dès 2023

A compter de cette année 2023 un seul document pour déclarer les revenus à l'administration fiscale et à la MSA sera à faire par les agriculteurs sur le site des impôts. Explications.

Déclaration fiscale pour les agriculteurs
© Union du Cantal

« Afin de simplifier vos démarches administratives, à compter de 2023, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA », informe la MSA le 16 janvier sur son site, à l’adresse des agriculteurs. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).


Qui est concerné par cette déclaration unique ?

Sont concernés par cette déclaration fiscale et sociale unique les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisants de solidarité affiliés à la MSA.

Ne sont pas concernés les agriculteurs déposant leur déclaration au format papier (bénéficiant d’une dérogation car résidant en zone blanche ou n’étant pas en mesure d’effectuer une déclaration en ligne) ou ayant cessé leur activité en 2022 ou 2023.

La MSA souligne que les agriculteurs n’étant pas concernés par la déclaration de revenus en ligne devront continuer à renseigner leurs revenus professionnels à la MSA. Le formulaire de déclaration à télécharger sur le site de la MSA devra être retourné selon le même calendrier que celui de la déclaration fiscale.
 

Qu’est-ce que cela change ?

A compter de cette année, les agriculteurs ne devront plus faire qu’une déclaration sur le site impots.gouv.fr. La déclaration fiscale habituelle comprendra une nouvelle rubrique « social » à renseigner. Les données fiscales utilisées pour le calcul des cotisations et contributions sociales et cette rubrique seront automatiquement transmises à la caisse MSA. Cette déclaration servira pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales.

L’administration fiscale annoncera l’ouverture du site impots.gouv.fr.

Les plus lus

Carte de l’évolution des prix des terres et prés libres entre 2023 et 2024
Quel prix des terres agricoles en 2024 par département ?

Comment a évolué le prix des terres et prés libres en 2024 dans votre région ou votre département ? Réponse avec les…

Terres agricoles avec un village
Quel est le prix des terres agricoles en 2024 ?

Pour la troisième année consécutive le prix des terres agricoles et prés libres a augmenté en 2024, atteignant un record à…

machines effectuant la moisson dans un champ
Quel est le niveau de vie des exploitants agricoles français ?

En se basant sur les données du recensement agricole 2020, l’Insee a étudié le niveau de vie des quelque 400 000 ménages…

Culture d' orge de printemps pénalisée par un temps sec dans le sud Seine-et-Marne.
Céréales : l’effet du changement climatique sur les rendements mondiaux de blé, de maïs et d’orge estimé par des chercheurs

Une récente étude de l’université de Stanford évalue la diminution des rendements mondiaux des cultures de blé, de maïs et d’…

Bâtiment reproducteurs de poules
ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…

Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?

Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie de l’agriculture…

Publicité