PAC : le Parlement européen valide sa position sur la simplification, les négociations commencent

Le parlement européen a adopté le 8 octobre sa position sur la simplification de la PAC  avec 492 voix pour, 111 contre et 39 abstentions. Cette dernière prévoit notamment un allégement de la conditionnalité pour les prairies permanentes et l’agriculture bio. 

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Les eurodéputés veulent la suppression de la BCAE 5 et la BCAE 9

La volonté des députés européens est d’aller plus loin que la position initiale de la Commission européenne en supprimant aussi les BCAE 5 (gestion du labour réduisant les risques de dégradation des sols) et BCAE 9 (interdiction de convertir ou de labourer les prairies permanentes dans les sites Natura 2000) car ils estiment que ces obligations sont déjà couvertes par d’autres réglementations.

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Plusieurs amendements ajoutés au rapport initial

Plusieurs amendements ont été ajoutés au rapport initial, notamment sur l’achat d’animaux reproducteurs ou le plafond de l’aide aux groupements de producteurs. Pour permettre à davantage d'agriculteurs de recevoir une aide d’état en cas d’aléas, les eurodéputés proposent par ailleurs le seuil d'au moins 15 % de la production ou des revenus annuels moyens perdus par rapport aux 20 % avancés par la Commission. 

Le Parlement propose aussi de relever les plafonds de soutien aux petits agriculteurs : un paiement annuel pouvant aller jusqu’à 5 000 euros au lieu des 2 500 euros proposés par la Commission et un nouveau financement unique pour le développement des entreprises pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, par rapport aux 50 000 euros proposés.

« Des règles plus simples, moins de paperasse, plus de visibilité »

Le rapporteur portugais André Rodrigues a déclaré : « Nous envoyons le message clair à près de neuf millions d’agriculteurs de l’UE, que l’Europe les a entendus. Assez du labyrinthe bureaucratique dans lequel ils doivent naviguer, ils obtiendront des règles plus simples, moins de paperasse et plus de prévisibilité ». Christophe Hansen, le commissaire européen à l’Agriculture a pour sa part affirmé que les assouplissements supplémentaires de la conditionnalité voulus par le Parlement étaient « préoccupants » et pourraient retarder la conclusion d’un accord sur ce dossier avec les Etats membres. Les négociations débutent ce jeudi 9 octobre dans le but de trouver un compromis avant la fin du mois afin que ces nouvelles règles puissent s’appliquer au début de l’année 2026.

Avec Agra Presse