PAC 2028-2034 : que propose le réseau des Civam pour une politique « plus agroécologique et plus juste » ?

« Il est temps que la PAC soit à la hauteur des enjeux qu’elle a trop longtemps ignorés », soutiennent les Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam), dans un rapport publié le 2 juillet. Le réseau des Civam y présente ses préconisations pour la prochaine PAC de la période 2028-2034, actuellement négociée au niveau de l’Union européenne. Le rapport se base sur une enquête de terrain menée à l’été 2025 auprès de ses membres. Les organisations, engagées dans la transition agroécologique, y défendent le concept de « politique agricole et alimentaire commune (PAAC) », qui intègrerait la question de l’accès équitable à une alimentation durable. Elles recommandent de lier la PAC à des objectifs de souveraineté alimentaire qui prennent en compte la demande et les besoins des citoyens. La politique devrait soutenir la structuration de filières agroécologiques, selon le réseau, et ouvrir la gouvernance de la PAC aux « acteurs de l’alimentation ». « La PAAC doit accompagner l’émergence de filières locales […] qui participent à créer du lien entre la production et la consommation locale, et de la valeur ajoutée sur la ferme », soutiennent les Civam. 

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Transition agroécologique : que proposent les Civam pour la prochaine PAC ? 

Pour soutenir la transition agroécologique, les Civam recommandent que la prochaine PAC intègre une conditionnalité des aides « ambitieuse » du point de vue environnemental. Ce qui passe, selon elles, par revenir aux exigences des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) prévues au début de l’ancienne programmation, comme le souligne un document technique détaillant les mesures du rapport. À savoir : mesures sur le maintien des infrastructures agroécologiques, obligation de rotation des cultures, ou encore des « exigences claires » sur la couverture des sols en hiver et la limitation des intrants chimiques dans les zones sensibles. Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) doivent aussi être renforcées selon les Civam, avec « un budget conséquent, des critères lisibles et environnementalement ambitieux et sans zonage restrictif ». Et une aide annuelle devrait être dédiée au soutien des prairies dans la PAC.

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Une PAC plus « juste », sur les revenus, l’installation et les aides à l’investissement 

En outre, le réseau d’organisations appelle à développer une PAC plus « juste » qui valorise « l’actif plutôt que la surface », afin de « sécuriser le revenu ». « Les aides à l’hectare alimentent une course à l’agrandissement qui marginalise les petites exploitations », dénoncent les Civam. Cela rendrait la politique plus inclusive, selon les organisations, les agricultrices étant « surreprésentées dans des systèmes de cultures marginalisés dans la PAC ». Le réseau recommande ensuite de construire des aides à l’installation « mieux financées et plus inclusives », notamment adaptées à « l’évolution des profils des candidat·es à l’installation ». L’accompagnement à l’installation-transmission devrait notamment être intégré et financé dans la PAC, selon les Civam. Les aides à l’investissements pourraient aussi être plus justes, en supprimant les montants minimum (moins de 3000 €) et en instaurant des « plafonds budgétaires distincts par catégories d’équipements », soutient le rapport. « Une part importante des investissements financés répond à des logiques d’optimisation fiscale […] ces aides sont en partie captées par les équipementiers, qui ajustent leurs prix à la hausse », dénoncent le réseau des Civam. 

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